Interventions de Chantal Deseyne

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat. Malheureusement, ce projet de loi ne répond pas à la situation. Je souhaiterais tout d’abord rappeler quelques chiffres. Évalué à 34 milliards d’euros, le déficit de la sécurité soc...

Effectivement. Et je propose de rapprocher les deux fiscalités, car l'addiction, à la fois à la nicotine et au geste, reste entière.

Cet amendement vise à encadrer la pratique du remboursement différencié dans le cadre du contrat solidaire et responsable afin de lutter contre toutes les formes de reste à charge subies. Cette pratique permet aux complémentaires de moins bien rembourser leurs assurés qui ne se rendraient pas chez un professionnel de santé affilié à leur résea...

Avec cet amendement, nous proposons une exonération fiscale en faveur des médecins retraités, qui serait limitée à une période cumulée de vingt-quatre mois. Comme l’a rappelé notre collègue Daniel Chasseing, les déserts médicaux concernent désormais toute la France, et plus seulement les zones rurales. De très nombreux médecins, en particulier...

Cette proposition de loi permet d’autoriser des opérations en cas d’excès sous réserve de conclure au bénéfice de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural une promesse de vente ou de location, assortie d’un cahier des charges, dont le respect est encore contrôlé par les Safer. Les Safer, sociétés de droit privé, sont donc tout...

Le texte actuel précise que les demandes d’autorisation administrative des cessions de titres sociaux sont adressées aux Safer et instruites par celles-ci, au nom et pour le compte de l’autorité administrative, au motif que ces organismes sont déjà récipiendaires de l’obligation déclarative préalable. La réception d’une déclaration préalable e...

Je rappelle que la taille de l’exploitation n’est pas une fin en soi. Ce qui préoccupe au plus haut point les agriculteurs, c’est la rentabilité de leur exploitation ! À cet égard, ces amendements me paraissent très restrictifs ; leur adoption reviendrait à limiter la liberté d’entreprendre. Applique-t-on un traitement de ce genre à une sociét...

Monsieur le directeur général, s'agissant du 100 % santé optique, pourquoi l'assurance maladie exerce-t-elle des contrôles de l'offre 100 % santé, alors que le client reste libre de ses choix en matière d'optique, à condition que l'opticien lui ait présenté tous les choix possibles, dont l'offre 100 % santé ? Dans un courrier adressé à un opti...

en remplacement de Mme Pascale Gruny, rapporteure pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles. - Comme chaque année, nous examinons le transfert de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à l'assurance maladie au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles. Le PLFSS propose, en lign...

Je m'interroge sur l'intérêt de ce texte. On ne peut pas à la fois vouloir être entrepreneur, créer son activité et réclamer un statut comparable à celui des salariés ! Avant de s'installer à son compte, les personnes font une étude prévisionnelle pour savoir si l'activité envisagée est viable. Quant à la formation, les entrepreneurs peuvent pr...

Nous examinons tout d'abord les amendements de séance sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.

Nous examinons à présent les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements.

Mes chers collègues, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, je vous propose que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Ce texte comporte notamment des dispositions relatives à l'activité partielle. Il sera renvoyé à la commission des lois qui serait susceptible de ...

Ce texte devrait être inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat le jeudi 28 octobre et éventuellement le vendredi 29 octobre prochain.

Vous parlez d'un taux de couverture de 73 %, alors que le Gouvernement avance 84 % : est-ce à dire que vous envisagez la vaccination des moins de 12 ans ?

en remplacement de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour la branche AT-MP, et de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour la branche autonomie. - J'interviens d'abord au nom de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour la branche AT-MP. Quel regard portez-vous sur la trajectoire excédentaire de la branche AT-MP ? Faut-il rétablir l'équilibre en réduisant le...

Madame la ministre, ma question porte sur les effets délétères de l’oubli, lors des négociations du Ségur de la santé, d’un certain nombre de catégories de personnels du social et du médico-social, dans les secteurs du handicap et de la protection de l’enfance. Ainsi, les professionnels des établissements publics autonomes d’Eure-et-Loir ne so...

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Ma question ayant été déposée au moment du Ségur, des avancées ont eu lieu depuis. Toutefois, si elle ne constitue pas le seul levier à disposition, la revalorisation financière que constitue le complément de traitement indiciaire me paraît importante. Comment peut-on en effet justifier...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au terme de quelques nuits blanches, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, nous nous retrouvons ce soir pour valider l’accord équilibré auquel nos deux assemblées sont parvenues, à l’issue d’une longue et âpre négociation en commission mixte paritaire. Je salue la sagesse d...

… animé par le souci constant de concilier libertés publiques et mesures qui s’imposent pour juguler la circulation du virus. Il a su trouver des solutions équilibrées pour sécuriser, sur le plan juridique, les différents dispositifs envisagés. Nous pouvons nous réjouir que la plupart d’entre elles aient été retenues dans le texte issu des trav...