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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Chantal Deseyne
23 questions trouvées.
Téléprotection grave danger
Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la généralisation du dispositif de téléprotection grave danger (TGD). Ce dispositif, prévu à l'article 41-3-1 du code de procédure pénale, permet à la victime de violences de la part de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'alerter les autorités. Ave...
Pénurie de médecins en Eure-et-Loir
Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie de médecins en Eure-et-Loir. Tous les départements de la région Centre ont une densité de médecins plus faible que la moyenne nationale : 97,6 omnipraticiens pour 100 000 habitants. Parmi les départements de la région Centre, l'Eure-et-Loir est le département qu...
Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés
Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés à faire évacuer rapidement les gens du voyage qui s'installent illégalement sur des terrains, publics comme privés. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage impose aux communes de plus de 5 000 habitants et aux établissements publics de coopération int...
