Loi de finances pour 2012

J’ai du mal à comprendre les arguments développés par les membres de la majorité sénatoriale. Par souci de transparence – un principe auquel nous sommes a priori tous attachés –, vous devriez adhérer aux dispositions de l’article 47 sexdecies.

Vous avez d'ailleurs réclamé et obtenu la transparence des comptes de l’Élysée, puisque la Cour des comptes les contrôle désormais. Je n’ose croire que vous avez fait cette demande par malveillance à l’égard de l’Élysée ! Par ailleurs, vous nous expliquez – et personne n’en doute – que les collectivités sont vertueuses. Dès lors, pourquoi crai...

Les arguments que vous utilisez pour défendre la suppression de l’article 47 sexdecies risquent au contraire de faire naître la suspicion dans l’esprit de nos concitoyens. Si vous ne craignez rien, pourquoi vous opposez-vous à la transparence ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’osais espérer que majorité et opposition pourraient pour une fois se retrouver pour reconnaître l’implication du Gouvernement sur la mission « Santé » de ce projet de loi de finances pour 2012. Or, à lire les titres des différentes parties du rapport spécial et du rappor...

Mieux vaut en réalité faire référence aux « malades », dans la mesure où consommer du tabac relève d’abord d’un choix. Pour notre part, étant plutôt favorables à l’instauration de taxes comportementales, nous regrettons que vous ne nous ayez pas suivis dans cette voie, toujours préférable, pour reconnaître la responsabilité individuelle et ori...

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement a d'ores et déjà agi, lançant le plan national santé-environnement pour la période 2009-2013, dit PNSE 2, auquel il a consacré 490 millions d’euros. Par ailleurs, l’ANSES est aujourd'hui une agence reconnue, et on tient véritablement compte de ses expertises. Pour conclure, je vous poserai la même q...

Il s'agit d’un débat intéressant. Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 ter remet en question l’un des principes fondamentaux de notre système d’indemnisation : dès lors qu’une personne a connaissance des conséquences de ses actes, elle n’est pas fondée à réclamer une indemnisation publique. Pour autant, l’article 60 ter compo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est évidemment pas aisé pour moi de faire un discours sur les crédits du ministère de l’écologie compte tenu de mes anciennes responsabilités. Mais le sujet me tient à cœur et je crois que, quoi qu’en disent certains, le Grenelle doit rester notre feuille de route…

… au moins jusqu’en 2020. Deux sujets, très souvent méprisés, me tiennent à cœur dans ce budget : les risques – y compris la santé environnementale – et la biodiversité. Je constate que ce sont les deux grands gagnants de ce budget. C’est une très grande satisfaction de constater que la Stratégie nationale pour la biodiversité annoncée en jui...

À cet égard, je ne peux que souhaiter que le fonds pour la biodiversité, un fonds qui permettrait d’accélérer les projets sur le terrain, voie le jour. Je souligne que j’ai déjà eu l’occasion, dans cet hémicycle, de voter l’amendement visant à accroître la TVA sur les produits phytosanitaires, ce qui pourrait utilement permettre d’alimenter ce ...

Pour conclure, je sais qu’il y aura au cours de ce débat – on les a du reste déjà entendus – les éternels discours selon lesquels « on n’en fait pas assez », « il faut abandonner le nucléaire » – je souligne que ce n’était d'ailleurs pas un engagement du Grenelle – ou encore « nous avons renoncé ». C’est vrai, tout n’est pas parfait. Nous auri...

… qu’il s’agisse du solaire, de l’éolien, de la biomasse, des véhicules électriques, de la rénovation des bâtiments ou encore des énergies marines.

Et vous pouvez lancer des slogans, toujours un peu les mêmes, moi, je vous renvoie à la réalité des chiffres et je vous invite aussi à écouter les associations, qui, toutes, nous disent que, certes, elles auraient aimé que les progrès soient plus importants, mais qu’un pas a tout de même été franchi.

C’est pourquoi je vous demande de ne pas sacrifier sur l’autel des querelles politiciennes qui vont tous nous agiter à l’approche de l’élection présidentielle ce qui a été fait, et de ne pas l’instrumentaliser outre mesure. Monsieur le secrétaire d'État, même si vous auriez aimé avoir plus de marges budgétaires, vous avez tout notre soutien po...

Nous voterons contre l’amendement n° II–31, parce qu’il est contraire à l’esprit dans lequel a été mise en place en 2003 cette politique de radars automatiques. À l’époque, je le rappelle, on dénombrait plus de 7 000 morts par an. L’idée qui sous-tendait l’implantation de ces radars automatiques était que l’argent collecté soit systématiquemen...

Nous voterons contre l’amendement n° II–32. Il est certes compliqué de se prononcer sur un article traitant d’un sujet aussi important, mais M. le secrétaire d’État vous a expliqué, mes chers collègues, la raison technique qui a conduit le Gouvernement à introduire cette mesure par voie d’amendement. J’ajoute que le dixième programme d’interv...

Nous voterons contre cet amendement pour deux raisons. Premièrement, un engagement de dégressivité des aides a effectivement été pris pour aller jusqu’à 2013. Deuxièmement, sur le bilan environnemental – c’est l’ancienne présidente de l’ADEME qui vous parle –, j’ai eu la chance de faire l’évaluation des agrocarburants. Elle montrait très clai...

Je veux seulement apporter un double éclairage. Tout d’abord, le bilan environnemental est négatif dès lors qu'il y a changement d'affectation des sols et que des cultures ou des forêts sont détruites pour produire des agro-carburants. L'étude de l’ADEME montrait très clairement qu’il n’y a aucun risque en la matière si le taux d’incorporation...

Je parlerai pour la gloire, car j’ai bien compris que cet amendement avait peu de chances d’être adopté !

Il s’agit d’instaurer une taxation sur les boissons énergisantes, au contenu bien plus détonant que celui des boissons sucrées dont nous venons de parler. Outre le glucose, qui peut tout de même représenter, dans une cannette, l’équivalent de quinze à vingt morceaux de sucre, on y trouve également de la taurine et de la caféine. Ces boissons p...