Loi de finances pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une quête incessante d’impopularité, je présente à nouveau un amendement prévoyant la mise en place d'une contribution carbone. Je sais que le sujet est délicat, mais je souhaiterais que nous puissions en débattre. Les raisons qui, en 2007, lors du Grenelle de l’environneme...

Je préfère nettement l’argumentation de M. le rapporteur général à celle de M. le ministre. Je comprendrais que l’on me demande de retirer mon amendement si le Gouvernement s’engageait à ne pas renvoyer la question de la contribution carbone aux instances européennes et à la mettre sur la table dans le cadre du débat à venir sur la fiscalité éc...

Sans employer la même expression que M. Marini – « une fois n’est pas coutume » –, j’indique que le groupe UDI-UC soutiendra également cet amendement, qui est extrêmement vertueux puisqu’il incite les uns et les autres à améliorer leurs comportements et leurs performances.

Je fais preuve d’une certaine constance dans le dépôt de mes amendements, puisque j’avais déposé le même dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il concerne la TGAP sur les émissions d’oxyde d’azote et autres composés. Comme vous le savez, ces dernières ont un impact sanitaire avéré de plus en plus important, notam...

Après la discussion que nous venons d'avoir, mon amendement tombe à pic ! Première remarque, ma proposition s’inscrit dans la droite ligne de ce qui avait été décidé à la quasi-unanimité lors du Grenelle de l'environnement. Le dispositif de bonus-malus n’a d’autre objet que de favoriser la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et ...

Nous poursuivons l’examen d’amendements à vocation écologique. À cet égard, j’ai d'ailleurs omis de mentionner tout à l’heure un rapport extrêmement intéressant de la Banque mondiale, qui n’a pas la réputation d’être une organisation éthérée, sur les effets économiques du réchauffement climatique. La feuille de route de l’Agence de l’environne...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. La question ayant été étudiée, débattue et redébattue, nous en connaissons les contours. La dimension sanitaire a été la grande oubliée de la Conférence environnementale, puisqu’aucune avancée n’a été enregistrée, hormis sur le dossier du bisphénol A. Les émissions de particules fines posent un véri...