Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement est important. On l’aura compris, sur le fond, nous ne sommes pas opposés à la création d’une instance ayant vocation à harmoniser les règles de déontologie et à définir une charte de l’expertise qui était au demeurant prévue par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des pr...
Madame la ministre, à l’occasion d’une table ronde sur les risques industriels organisée en 2009, avait été évoquée la nécessité que les salariés puissent jouer un rôle beaucoup actif dans la prévention des risques. Ce sujet avait été renvoyé à une négociation qui devait être menée par le ministère du travail. Je sais qu’il doit être examiné da...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut pas dire que le contexte politique actuel m’encourage à porter un regard positif sur ce type d’initiative. Ce n'est pas que cette proposition de loi me pose un problème sur le fond, mais à force de vouloir gommer le passé ou de tenir trop promptement des discours prétend...
Ce texte vise précisément à retirer toute forme de protection aux lanceurs d'alerte qui se serviraient des médias aux seules fins de communication. Contrairement au groupe auquel j’appartiens, je voterai pour ce texte. Mais il ne s’agit pas d’un blanc-seing ! Je souhaite simplement que le travail parlementaire se poursuive et apporte les répon...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons reconnaître que ce texte pose une question fondamentale : celle de notre capacité à détecter et à traiter des signaux faibles d’alertes sanitaires ou environnementales. Le sujet est redoutable, mais il est urgent de le traiter. Les exemples de nos propres doutes abonde...
