Prostitution

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période très politique, il est pertinent d’avoir un débat fondamentalement politique. La prostitution, les orateurs précédents l’ont rappelé, pose la question de nos valeurs, de l’humanité que nous accordons aux membres les plus infimes de notre société. C’est un...

Il est quelque peu cocasse de se prévaloir d’études réalisées dans des pays lointains, alors même que nous sommes incapables de savoir ce qui se passe en France. Je suis favorable à la responsabilisation du client. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous le savez, ce n’est pas nouveau. C’est une question de principe et d’honnête...

La limite du modèle suédois est ailleurs. Ce système pénalise le client purement et simplement. Par conséquent, il interdit l’achat et, de fait, il interdit la vente. Il est donc à la limite du prohibitionnisme. Je serais personnellement favorable à la prohibition, mais les textes légaux nous l’interdisent. Aussi, dans le respect d’une positio...

La question qui se pose à nous est assez simple : choisissons-nous de conserver la législation actuelle ou de la faire évoluer vers la pénalisation du client, sachant qu’une très grande majorité d’entre nous est contre le réglementarisme ? La législation actuelle, en faisant peser la présomption de culpabilité sur la personne prostituée, a été...

… et il est logique que l’on inverse la charge de la preuve. On place ainsi le droit du côté des personnes prostituées. J’entends bien la remarque de M. Godefroy sur la pénalisation du seul client ayant recours aux services d’une personne prostituée sous contrainte. Si notre débat est serein et responsable, les positions sont un peu figées, et...

Cet amendement vise à restaurer le texte dans sa version initiale, à savoir autoriser l’autorité administrative à notifier aux fournisseurs d’accès à internet les adresses électroniques des sites internet favorisant le proxénétisme et la traite des êtres humains, afin de permettre leur blocage immédiat. À l’époque, votre prédécesseur, madame l...

Madame la secrétaire d'État, j’ai un peu de mal à comprendre : pourquoi ce qui était possible dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui traite du numérique, à savoir le blocage des sites – cela semble a priori efficace – ne le serait-il pas pour la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ?

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je rectifie l’amendement n° 31 rectifié, afin d’introduire la notion de contrainte. Certains de nos collègues prétendent que pénaliser le client reviendrait à fragiliser la situation de la personne prostituée, mais le rétablissement du délit de racolage emportera de plus graves conséquences de ce point de ...

J’avais beaucoup d’espoir quand nous avons entamé ce débat, dont le ton a d’ailleurs été globalement très respectueux. Il me semblait que tout le monde partageait la même vision de la prostitution, telle qu’elle s’exerce aujourd’hui : chacun a expliqué, la main sur le cœur, qu’elle est le fait de personnes qui sont des victimes et non des coupa...

Madame Benbassa, vous pouvez râler, mais vous me concéderez que, quand on met en scène la prostitution dans un défilé de mode, c’est un très mauvais message qu’on envoie à la société. En tout cas, ce n’est pas de cette société que je veux pour la France, et je suis très déçue. Au cours de ce vote, le groupe UDI-UC fera du « tricolore ». Pour ...

Tout le monde, je crois, partage l’objectif d’un texte efficace. Il me semble, monsieur le président de la commission spéciale, qu’il n’y a aucune « légèreté » dans nos débats, ni sur le délit de racolage ni sur la pénalisation des clients. M. Badinter s’est peut-être exprimé sur le sujet, mais bien d’autres personnes tout aussi sérieuses – des...

Étant personnellement favorable à la pénalisation du client, ainsi qu’à l’inversion de la charge de la preuve, je ne peux pas voter pour le rétablissement du délit de racolage. Le rapport que j’ai rédigé, le discours que je viens de tenir, montrent que je ne peux m’inscrire dans cette logique. Il est néanmoins évident qu’adopter un texte qui n...

Rien dans le rapport ne prend position sur les questions abordées par la proposition de loi de l'Assemblée nationale concernant la pénalisation du client. Nous nous en tenons à la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées proprement dite. En ce qui concerne tout d'abord le volet sanitaire, il y a deux éléments à prendre en comp...

Après l'aspect sanitaire, nous avons travaillé sur l'aspect social de la situation des personnes prostituées. Théoriquement, celles-ci bénéficient des mêmes droits sociaux que les autres citoyens. Il leur est possible de s'affilier à un régime de sécurité sociale et d'accéder ainsi tant à la couverture maladie qu'à l'assurance retraite. Mais, ...

Enfin, il nous a semblé nécessaire d'approfondir la question de la cohérence de l'action publique en direction des personnes prostituées, qui ont été quelque peu oubliées depuis des décennies. Cet oubli se traduit tout d'abord par l'absence quasi-totale de données publiques sur les conditions d'exercice et sur la situation sanitaire et sociale...

On peut se reporter au rapport pour une explication détaillée de la prise en charge globale des victimes et de la lutte contre les réseaux de traite par le système italien. En Italie, nous avons été reçus par le procureur général chargé de la lutte anti-mafia. C'est dans le même cadre qu'est traitée la lutte contre la prostitution, qui est arti...

Ce sont les mêmes filières de blanchiment d'argent. Nous avons entendu le témoignage de la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) qui indiquait que, de plus en plus, dans les cités, c'étaient les mêmes réseaux qui s'occupaient de la drogue et de la prostitution et que ce phénomène émergent leur paraissait inquiétant.

Sur la prostitution étudiante, j'évoque une erreur ou un abus de langage. Il n'y a pas de statistiques précises. Ce n'est pas parce qu'on est étudiante que l'on aurait plus tendance à se prostituer. La seule réalité, c'est qu'on le fait à cause de difficultés financières. Il faut donc plutôt parler d'une prostitution de précarité que d'une pros...

Oui, certaines prostituées « traditionnelles » nous ont dit que, au début, un ami a été à l'origine de leur activité et qu'elles auraient bien voulu arrêter à un moment ou un autre. Mais elles se sont rendu compte de la difficulté d'expliquer un trou de plusieurs années dans leur CV. Qui aurait voulu d'elles ? Personne ne leur a tendu la main. ...

Pour en finir avec la question de la « liberté » de se prostituer, il faut savoir si la loi est faite pour protéger une petite minorité, ou pour protéger la majorité des personnes prostituées qui sont des victimes. Car, en faisant une loi pour une minorité, on expose une majorité de victimes. L'argument des maisons closes est récurrent. D'aprè...