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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La courbe du chômage va arrêter de progresser fin 2013 nous dit le rapporteur. C'est un peu une pétition de principe selon moi. Si l'on s'en réfère aux dernières données de l'Insee sur l'évolution de la consommation, on n'a guère de raisons d'être optimiste. Pouvez-vous préciser quelle a été l'évolution, dans le programme 102, des volets relati...
Ma question portait plus spécifiquement sur les volets contrats aidés et accompagnement des personnes éloignées de l'emploi.
J’ai déjà eu l’occasion de présenter un amendement identique dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit d’augmenter la taxe versée par l’industrie du tabac. C’est un sujet d’actualité : les industries du tabac viennent de déposer leurs propositions d’augmentation de prix. Comme chaque année...
L’augmentation des prix du tabac a bien eu un effet sur les volumes. Mais ces deux amendements n’ont pas pour objet d’augmenter les prix ; ils portent sur les droits de consommation. Or, monsieur le ministre, puisque c’est vous qui signez l’arrêté d’homologation, vous n’êtes pas obligé de répercuter une hausse des droits sur les prix du tabac.
Cet amendement procède du même esprit que les amendements qui viennent d’être présentés. Les travaux dits « induits » ont été réintroduits dans la liste des travaux éligible à la TVA à taux réduit. Leur périmètre, défini de manière assez large pour les logements sociaux à l’article 19 du projet de loi de finances, est différent de celui qui s’...
Les arguments que je vais exposer pour défendre cet amendement vaudront également pour l’amendement n° I–339 rectifié, que je présenterai dans quelques instants. La seule différence entre les deux amendements porte sur le taux de TVA qu’il est proposé d’appliquer aux centres équestres. Ce taux est de 10 % à l’amendement n° I–462 rectifié, et d...
Cet amendement rejoint l’amendement n° I–462 rectifié, sauf que le taux de TVA proposé est de 5, 5 %, et non de 10 %.
Monsieur le président, j’aurais préféré que M. le ministre nous apporte des explications sur les mesures de compensation avant que je n’intervienne de nouveau… Étant également membre de la section Cheval, je sais que l’on y débat beaucoup de courses et d’élevage. Néanmoins, nous parlons ce soir des centres équestres, ce qui est radicalement di...
