Transition énergétique

Mes chers collègues, un peu de rationalité ne nuirait pas au débat : je présente seulement maintenant mon amendement sur le diesel ! Il s'agit non pas de surtaxer le diesel ou de le diaboliser, mais simplement de supprimer l’écart qui existe aujourd’hui entre l’essence et le diesel, car, de fait, il ne se justifie pas par des raisons particuli...

On n’arrête pas de nous faire des leçons sur la France, absolument exemplaire, qui va préparer la vingt et unième Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite « CPO 21 »… Or cette France exemplaire est l’avant-dernier pays d’Europe pour la fiscalité écologique, qui représente 1, 8 % du p...

Tout le monde ici sait ce qu’est la TGAP NOx. Néanmoins, mes chers collègues, savez-vous à combien elle s’élève en France ?

À 160, 81 euros par tonne, ainsi que nous l’avons décidé en 2012. Et savez-vous à combien elle s’élève en Suède ? À 4 400 euros par tonne… En effet, la Suède a fait le choix de lutter contre la pollution par les NOx. Cet amendement vise à augmenter cette taxation. Je sais très bien qu’il ne sera pas adopté, mais je le présente tous les ans en ...

Je voterai l’amendement du Gouvernement, non pas pour accorder à celui-ci un blanc-seing, mais pour affirmer une continuité de convictions. En effet, nous avions voté cet objectif de réduction de la consommation d’énergie dans le cadre du Grenelle de l’environnement et il correspond d’ailleurs à l’engagement européen des « trois fois vingt », m...

Cet amendement vise la contribution climat-énergie, que vous avez mise en place, madame la ministre, après deux échecs. Elle avait été imaginée, à l’origine, à la suite des travaux de la commission Quinet, dont les conclusions proposaient la création. Il était suggéré de lui conférer de la prévisibilité, afin qu’elle prenne tout son sens et soi...

M. le rapporteur a donné des arguments très justes sur cette contribution carbone. Le principe de compensation est acté. Toutefois, on affirme que, aujourd’hui, nous serions à des taux déjà très importants et appelés à tripler… Pardonnez-moi, mais à six ou sept euros la tonne, nous sommes loin du compte. C’était le prix de marché quand il alla...

Vous ne vous souvenez pas de ces débats, chers collègues ? Je crains d’avoir une assez bonne mémoire sur le sujet…

La commission Quinet préconisait de commencer à trente euros la tonne. Pourtant, son président n’était pas un écologiste ; il raisonnait en économiste. Aujourd’hui, on est très loin de ces chiffres. Or, en fixant un objectif à cent euros, on offrirait de la visibilité aux acteurs économiques, ce qui est fondamental. Tous les acteurs qui invest...

Force est de constater qu’un véritable consensus se dégage quant à la nécessité de lutter contre la précarité énergétique, un sujet dont on parlait assez peu il y a quelque temps encore. Cet amendement est, en quelque sorte, une interprétation des dispositions inscrites dans le projet de loi : sur les 500 000 logements à rénover, la moitié d’e...

Notre amendement ne porte pas sur l’échéance à laquelle il serait souhaitable de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité, ne serait-ce que parce que ce sujet fait débat au sein de notre groupe. Du reste, nous avions retenu la date de 2040 dans la proposition de résolution que nous avions déposée en juin 2014. Nous ...

… dans une logique de complémentarité entre deux formes d’énergie décarbonée. Il ne s’agit pas d’imiter l’Allemagne, souvent citée comme un contre-modèle, où le développement des énergies renouvelables s’accompagnerait de celui du recours aux énergies fossiles.

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, l’alinéa 28 de l’article 1er du projet de loi précise que les centrales nucléaires pourront être fermées en application de l’article L. 593-23 du code de l’environnement ou à la demande de l’exploitant. Qu’une centrale nucléaire puisse être arrêtée sur la demande de l’Autorité de sûreté nuc...

Sans surprise, nous voterons contre l’ensemble des amendements n’émanant pas de notre groupe, y compris celui du Gouvernement. Autant j’estimais tout à l’heure que c’était une erreur politique de ne pas voter la réduction de la consommation d’énergie, objectif que nous avions, je le rappelle, adopté unanimement dans le cadre du Grenelle de l’e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un peu moins de six ans après le vote du Grenelle, nous nous retrouvons ici pour débattre des actions à mener face aux enjeux climatiques. Si la répétition est la base de la conviction, alors il ne devrait plus rester dans cet hémicycle un seul climato-sceptique. Mes chers collègue...

Selon nous, il s’agit plutôt d’une loi d’adaptation. Une loi de transition porterait une nouvelle vision de la société. Or on ne s’intéresse pas ici à la consommation, ni à l’empreinte carbone de la France. Au demeurant, permettez-nous d’avoir quelques doutes et des regrets. Cela a été dit, on ne peut avoir que des doutes concernant les moyen...

C’est le Sénat qui représente les collectivités territoriales ! Nous l’avions fait pour le Grenelle 2, parce que nous faisions confiance au Sénat. Nous aurions aimé que vous fassiez de même. Ensuite, la deuxième idée forte concerne la question de la réforme fiscale. Selon nous, le système fiscal français est aujourd'hui un frein à la transiti...

Enfin, – c’est la troisième et dernière idée forte, même si celle-ci peut vous sembler plus anecdotique – nous devons adopter – c’est important ! – un plan de programmation de l’énergie. De même, nous devons adopter un plan de programmation des ressources stratégiques, afin d’avoir une vision prospective. En 2025 – c’est demain ! –, la Chine c...

… et la pharmacie. Or ces secteurs d’activité représentent un tiers de notre PIB. D’où l’intérêt de voter aussi un plan de programmation des ressources. J’insiste sur ce point, car elle est souvent la grande oubliée de nos débats relatifs à l’écologie. Mes chers collègues, nous avons déposé quarante-trois amendements – vous le constatez, nous ...

(Sourires.) Toutefois, il suffirait que vous adoptiez les trois orientations que j’ai évoquées à l’instant pour que nous ayons une vision extrêmement positive et optimiste du texte qui nous est ici proposé.