Transition énergétique

Tous les ans, je dépose un amendement au projet de loi de finances visant à supprimer la déductibilité de la TVA pour les véhicules diesel des flottes d’entreprise. Lors de l’examen du dernier PLF, on m’a renvoyée au projet de loi relatif à la transition énergétique… Je reviens donc à la charge. Madame la ministre, les véhicules diesel représe...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 659 rectifié bis.

Ces amendements visent à ce que les schémas régionaux de l’intermodalité intègrent bien, d’une part, les questions de covoiturage et donc la nécessité des aires de stationnement dont nous venons de parler et, d’autre part, les plateformes logistiques. En effet, je constate que la rédaction actuelle ne détaille pas du tout les dispositions techn...

La question n’est pas ici de surtaxer le diesel. C’est l’essence qui, aujourd'hui, est surtaxée. Comme le dit M. Longuet, il convient de rechercher une égalité de traitement entre le diesel et l’essence. En effet, l’inégalité existante n'est pas justifiée : l’essence ne pollue pas plus et nous disposons, pour l’essence, de capacités de raffinag...

Non, on ne le fait jamais ! Chaque fois que l’on propose quelque chose, ce n’est jamais voté. On s'engage à faire des rapports, à réunir des commissions – un Comité sur la fiscalité écologique existe depuis très longtemps –, mais, finalement, rien de change. Je ne me fais pas d’illusions sur le sort de mon amendement, mais j’y insiste : la que...

Dans la mesure où nous avons déjà eu une longue discussion sur ce sujet, j’estime que cet amendement est défendu.

Cet amendement récurrent vise à permettre aux collectivités territoriales d’expérimenter la mise en place de péages urbains, sujet qui, en général, suscite des réactions épidermiques. À l’article 1er, nous avions défendu un amendement de portée générale visant à permettre aux collectivités de procéder à des expérimentations dans tous les domai...

Je vais retirer mon amendement puisque le rapporteur pour avis s’est engagé – sauf erreur de ma part – à ce que ce dispositif soit retravaillé afin de le faire évoluer en supprimant tous les verrous juridiques qui le rendaient impraticable, et ce dans le but d’offrir cette liberté nouvelle aux collectivités. Mais comment allons-nous procéder ?

Notre amendement vise le même objectif : garantir qu’un socle minimal des CEE puisse être affecté aux programmes de lutte contre la précarité énergétique, tout particulièrement à l’ANAH. Les Anglais ont défini un seuil de 40 % ; nous proposons 20 % ; M. Courteau suggère 30 %, c’est-à-dire un niveau intermédiaire. Je souhaite insister sur un po...

Compte tenu des garanties apportées par Mme la ministre, je le retire, monsieur le président, tout en insistant de nouveau sur la nécessité de fixer des objectifs plus importants pour ce qui concerne les certificats d’économies d’énergie.

Nous demandons régulièrement que soient rendues plus facilement accessibles toutes les données concernant non seulement le nombre de certificats d’économies d’énergie délivrés, mais également les fiches d’opérations standardisées, afin que tout cela soit plus transparent pour le grand public. Il s’agit d’ailleurs d’une recommandation de la Cour...

Avec cet amendement, je m’inscris dans la suite logique des dispositions que nous venons d’adopter, dans la mesure où s’agit de confier à l’ADEME l’évaluation du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Je ne suis pas la porte-parole de l’ADEME, mais je tiens à insister sur un point : la Cour des comptes, dans un rapport d’octobre 2013, avait indiqué qu’il serait utile de rendre obligatoires les études réalisées a posteriori sur les différents outils de soutien à l’efficacité énergétique, donc les certificats d’économies d’énergie. De ...

… donc, à la liste des bénéficiaires finaux, ce qui limitait sa capacité de mener à bien des études en la matière. J’ajoute que le Commissariat général au développement durable a moins d’indépendance – sur ce point, je suis peut-être juge et partie ! – à l’égard du dispositif des certificats d’économies d’énergie et des choix de l’exécutif que...

Vous avez pourtant parfois du mal à me suivre, mon cher collègue ! Quoi qu’il en soit, l’article l7 bis me conduit à m’interroger. Certes, la pollution atmosphérique et ses coûts sanitaires sont reconnus à l’unanimité sur les travées de cette assemblée. D’ailleurs, un projet de loi relatif à la santé sera bientôt présenté au Parlement, au suje...

Cet amendement a trait à la stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre. L’article 9 bis, tel qu’il est actuellement rédigé, vise le développement de l’autopartage et du covoiturage. Nous proposons de parler plutôt du « développement des modes de transports collaboratifs, notamment l’autopartage ou le covoiturage », ...

Les systèmes collaboratifs, les transports collaboratifs ou l’économie collaborative regroupent tous les systèmes qui se développent entre particuliers ; le covoiturage en est un exemple. Mais se multiplient aussi des systèmes de location de voitures entre particuliers, domaine dans lequel la MAIF, notamment, investit aujourd'hui énormément. E...

Effectivement, les discussions entre la Ville de Paris et la région ne sont pas toujours très simples, comme en témoignent, d’ailleurs, les réactions suscitées par le plan de lutte contre la pollution de la mairie. J’entends bien, compte tenu de la difficulté rencontrée en ce qui concerne le renouvellement des concessions, que l’on risque de b...

L’article L. 1431-3 du code des transports dispose que les personnes qui organisent une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doivent fournir au bénéficiaire une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à cette occasion. Or le dioxyde de carbone n’est qu’un des gaz à effet de serre. Nous...

Trois dispositions nous tenaient particulièrement à cœur, l’une sur la liberté d’expérimentation des collectivités territoriales, une autre sur la pente de la contribution carbone – ces deux propositions n’ont pas été votées – et la dernière, que nous défendons avec cet amendement, sur la nécessité pour la France, parallèlement au plan de progr...