Interventions en commissions de Chantal Jouanno

A la suite de vos propos introductifs, mon collègue Ronan Dantec, rapporteur de la commission d'enquête vous posera un certain nombre de questions, puis les membres de la commission d'enquête vous solliciteront à leur tour. Pouvez-vous nous indiquer, à titre liminaire, les liens d'intérêt que vous pourriez avoir avec les différents projets con...

A la suite de vos propos introductifs, mon collègue Ronan Dantec, rapporteur de la commission d'enquête vous posera un certain nombre de questions, puis les membres de la commission d'enquête vous solliciteront à leur tour. Pouvez-vous nous indiquer, à titre liminaire, les liens d'intérêt que vous pourriez avoir avec les différents projets con...

N'existe-t-il pas deux poids, deux mesures entre les grands et les petits projets ?

N'existe-t-il pas deux poids, deux mesures entre les grands et les petits projets ?

Nous procédons à la première audition de notre commission d'enquête sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures. Cette commission d'enquête a délimité un double cadre pour ses travaux : d'une part, elle étudiera en particulier les mesures d'anticipation, les études préalable...

La jurisprudence contribue-t-elle à l'élaboration de la doctrine de compensation ?

Je vous remercie.

Un questionnaire vous sera adressé. Nous communiquerons aux membres de la commission d'enquête les documents que vous nous avez transmis. La réunion est close à 15 heures.

Avant tout, je tiens à remercier M. le président de la commission d'avoir bien voulu saisir notre délégation de cette proposition de loi. La délégation aux droits des femmes se penche régulièrement sur le sujet de l'IVG : en témoignent notre rapport relatif aux liens entre droits des femmes et laïcité, adopté en octobre 2016, et notre rapport ...

En revanche, les avis ont été plus partagés quant à la traduction législative qu'il fallait apporter à cette préoccupation. Les uns estiment qu'il faut s'appuyer sur le droit en vigueur de la presse et la loi de 1881. Les autres considèrent qu'il vaut mieux s'appuyer sur le délit d'entrave à l'IVG. Je crois résumer nos positions de façon équili...

En effet, le délit d'entrave était auparavant circonscrit aux établissements où s'exerce l'IVG. Mon amendement prévoit donc un délit autonome.

Le premier point de notre ordre du jour porte sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. La délégation ayant toujours eu à coeur d'exprimer son attachement à ce qu'il est convenu d'appeler les droits sexuels et reproductifs, il me paraissait nécessaire que nous échangions sur ce...

La proposition de loi vise les sites qui se livrent à de la désinformation et à quelque chose qui ressemble à de la tromperie.

Nous avons en effet un vrai problème de calendrier. Le texte de l'Assemblée nationale ne sera adopté qu'en fin d'après-midi, et l'examen en commission au Sénat aura lieu dès mardi 6, et en séance le mercredi 7 décembre !

Le droit d'Internet est une discipline en soi. Peut-on mettre au même niveau le délit d'entrave qui s'appuie sur un empêchement physique, et le délit d'entrave par voie numérique, qui porte sur l'information ? Ne pourrait-on pas intervenir dans le code de la santé publique en créant un article spécifique, sans le rattacher au délit d'entrave ex...

Ce sujet sera sans doute davantage suivi par nos collègues, mais probablement plus pour des raisons tenant à la conjoncture politique pré-électorale que pour des préoccupations liées aux droits des femmes...

Je propose que nous sollicitions une saisine de la délégation auprès du président de la commission des affaires sociales. Cela nous permettrait de faire valoir notre point de vue devant la commission et de nous exprimer au cours de la discussion générale, tout en publiant un rapport qui, compte tenu des circonstances, sera bref et davantage des...

Venons-en à présent à l'organisation des travaux de la délégation de janvier à mars 2017. La première proposition concerne l'organisation d'un débat sur le rapport « Femmes et laïcité », le jeudi 12 janvier en salle Clemenceau. Ce débat pourrait avoir lieu dans la matinée, entre 9h30 et 12h30. Les participants à la table ronde du 14 janvier 20...

Cela me semble une très bonne idée. Enfin, avant la suspension des travaux, qui interviendra comme vous le savez à la fin du mois de février, deux auditions sur le thème des violences faites aux femmes sont envisagées. Tout d'abord, l'une des auditions porterait sur les résultats de l'étude « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) qui concer...

Merci de votre confiance. Avant de procéder à l'élection du bureau et à la désignation du rapporteur, il me revient de vous rappeler les règles qui régissent le fonctionnement des commissions d'enquête. Une commission d'enquête dispose de prérogatives étendues. Ses pouvoirs de contrôle sont renforcés. Nous pouvons auditionner toute personne d...