Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Surtout, nous aurions pu avoir un vrai débat de fond sur les changements de notre modèle économique et les conséquences qu’ils ont entraînées sur le modèle social. Cette discussion aurait été l’occasion d’entreprendre des réformes structurelles, comme nous y oblige cette crise. Vous ne l’avez pas voulu, vous contentant de postures très politiqu...

Vous avez fait du Sénat la vitrine de votre parti. Nous ne vous suivrons pas non plus dans cette voie. Par conséquent, je le répète, nous ne voterons pas cette motion tendant à opposer la question préalable, et même nous la dénonçons !

Nous voterons contre cet amendement pour deux raisons. Premièrement, un engagement de dégressivité des aides a effectivement été pris pour aller jusqu’à 2013. Deuxièmement, sur le bilan environnemental – c’est l’ancienne présidente de l’ADEME qui vous parle –, j’ai eu la chance de faire l’évaluation des agrocarburants. Elle montrait très clai...

Je la demande également, monsieur le président.

Je veux seulement apporter un double éclairage. Tout d’abord, le bilan environnemental est négatif dès lors qu'il y a changement d'affectation des sols et que des cultures ou des forêts sont détruites pour produire des agro-carburants. L'étude de l’ADEME montrait très clairement qu’il n’y a aucun risque en la matière si le taux d’incorporation...

Bien sûr !

C’est trop facile !

C’est une mesure en faveur des agriculteurs !

Vous l’avez cherché !

Je parlerai pour la gloire, car j’ai bien compris que cet amendement avait peu de chances d’être adopté !

Il s’agit d’instaurer une taxation sur les boissons énergisantes, au contenu bien plus détonant que celui des boissons sucrées dont nous venons de parler. Outre le glucose, qui peut tout de même représenter, dans une cannette, l’équivalent de quinze à vingt morceaux de sucre, on y trouve également de la taurine et de la caféine. Ces boissons p...

Nous ne tricotons pas, madame, nous nous occupons vraiment de santé publique !

Mais nous sommes là pour parler de fiscalité !

Il faut se réjouir de constater un tel œcuménisme sur les travées du Sénat ! Le principe de cette taxation des transactions financières – actions, obligations et, surtout, produits dérivés – a réellement été proposé, pour la première fois, à Copenhague, en 2009. Nous souhaitions alors trouver une source de financement dans l’objectif d’aider l...

Je m’appuie sur des recommandations de l’OMS !

Laissons faire, alors !

Mme Chantal Jouanno. Je ne peux rien refuser à M. le secrétaire d’État, monsieur le président !

Une proposition de résolution serait préférable !

Le précédent amendement que j’ai défendu était, à l'évidence, un amendement d’appel. En revanche, je tiens tout particulièrement à voir adopter celui-ci. La loi de finances pour 2011 a instauré une contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, applicable aux stations radioélectriques, dans une li...

Nous siégerons encore au moment de la navette et, bien sûr, lors de l’examen de la loi de finances rectificative... Sur 85 000 antennes, de vrais problèmes se posent, notamment à Paris. Ainsi ne parvient-on pas à satisfaire des demandes de mesures chez des particuliers. Je tiens donc vraiment à cet amendement. Ayant pris bonne note de votre e...