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2143 interventions trouvées.

J’ai un peu de mal à entendre, et ce dans les différents sens du terme, ce qui vient d’être dit. Je rappelle qu’un certain nombre de pays ont voté l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels sur mineurs : la Suisse, le Canada et, dernièrement, le gouvernement de Californie. À mon avis, ces États n’ont pas pris ces décisions à la légère. Ils o...

Le présent amendement tend lui aussi à réintroduire dans ce projet de loi le principe d’une présidence alternée entre les hommes et les femmes pour les jurys et comités de sélection des trois fonctions publiques, sachant que l’État est souvent assez prompt à donner des leçons aux entreprises privées, sans nécessairement se les appliquer à lui-m...

Il m'a semblé préférable d'évoquer aujourd'hui, avant notre troisième échange de vues sur le rapport « laïcité », notre projet de programme pour la session à venir afin de laisser tout le temps disponible, le 20 octobre, à l'examen de ce rapport. Je vous rappelle que la session 2016-2017 sera brève puisque nos séances publiques seront suspendu...

La situation de l'IVG en France a été traitée dans le rapport « Femmes et Santé »2(*), après une table ronde sur ce sujet qui a rassemblé tous les acteurs concernés (médecins, sages-femmes, représentantes du Planning familial, etc.). Il nous faut peut-être avant tout définir la forme que revêtiraient ces travaux : auditions d'experts ou synthès...

Je suis d'accord. Le choix des intervenants au colloque nous permettra d'identifier les points qui justifieraient des auditions complémentaires. Nous pourrions envisager un rapport d'information publié à la reprise de nos travaux en séance publique, fin juin-début juillet 2017, dont les actes du colloque constitueraient une composante. Il s'ag...

J'aurais une question sur l'écotaxe régionale concernant les poids lourds en transit. Vous apprêtez-vous à présenter une disposition en loi de finances destinée à aider les régions dans la mise en place de ce type de dispositif ou, à défaut, à vous prononcer de manière favorable sur les amendements qui seraient déposés sur ce point ?

Plusieurs régions au sein de l'ARF sont volontaires et intéressées par ce débat, tout en étant situées dans un périmètre géographique assez proche. Il serait intéressant d'organiser des réunions de travail avec vos services et l'ARF pour approfondir cette démarche.

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle la présentation du rapport « Femmes et voitures ». L'objet de ce rapport ne se limite évidemment pas à la caricature habituelle qui est faite de la conduite des femmes, à travers de nombreux clichés et stéréotypes, au demeurant très tenaces. L'idée est également d'aborder des sujets plus fondame...

J'ajoute que ce rapport s'inscrit pleinement dans les précédentes analyses de la délégation, notamment s'agissant de la question des stéréotypes, que nous avions abordée, en particulier, dans le cadre de nos rapports sur les manuels scolaires et les jouets, ou le 8 mars 2016 avec les femmes MOF. Enfin, de façon symbolique, nous avons souhaité ...

Le permis de conduire est une problématique au coeur de ce rapport. Comme nous l'avons déjà indiqué, il existe un écart persistant de dix points à la réussite à l'épreuve pratique du permis de conduire entre les hommes et les femmes, mais non pas pour le code. Pour citer les chiffres les plus récents dont nous disposons : en 2014, le taux de ré...

Merci pour cette proposition qui vient utilement compléter la portée de notre recommandation. La recommandation 1, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité. La recommandation 2 concerne l'identification des structures de mobilité solidaire par le biais d'un label. Il s'agit de leur donner davantage de visibilité.

Nous pourrions envoyer notre rapport à l'Association des maires de France (AMF), à l'Association des départements de France (ADF) et à l'Association des régions de France (ARF) pour sensibiliser par leur intermédiaire les élus de terrain à ce besoin.

La recommandation 4 concerne l'équipement des lycées professionnels spécialisés dans les filières considérées comme masculines pour qu'ils puissent accueillir des jeunes filles.

La recommandation 5 concerne le développement d'actions de communication pour mieux faire connaître les métiers de la filière automobile aux collégiennes et lycéennes.

La recommandation 6 concerne la visibilité des subventions allouées aux associations agissant pour la mixité professionnelle ou la mobilité solidaire.

La recommandation 7 complète la recommandation 5 sur les actions de communication pour renforcer l'attractivité des professions du secteur automobile auprès des jeunes filles qui réfléchissent à leur orientation. La recommandation 7 est adoptée à l'unanimité. La recommandation 8 concerne la diffusion des bonnes pratiques du secteur automobil...

La recommandation 11 concerne la prise en compte des différences d'accidentalité entre hommes et femmes dans les campagnes de sécurité routière. La recommandation 11 est adoptée à l'unanimité. La recommandation 12 concerne la généralisation d'un dispositif de réglage manuel de la ceinture de sécurité en hauteur à tous les véhicules.