Il m'a semblé préférable d'évoquer aujourd'hui, avant notre troisième échange de vues sur le rapport « laïcité », notre projet de programme pour la session à venir afin de laisser tout le temps disponible, le 20 octobre, à l'examen de ce rapport.

Je vous rappelle que la session 2016-2017 sera brève puisque nos séances publiques seront suspendues fin février 2017 pour reprendre, selon toute vraisemblance, à la fin de juin-début de juillet. Il faut se rappeler aussi qu'il y aura ensuite, en septembre, le renouvellement partiel du Sénat.

Je vous propose les éléments de programme suivants, dont certains vous ont été indiqués par courrier.

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, un débat est prévu en séance publique sur le rapport 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. (Ce débat devrait avoir lieu, sous toutes réserves, le mardi 22 novembre).

Toujours à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui « tombe » cette année un vendredi, je suggère d'organiser notre réunion du jeudi 24 novembre dans la matinée, autour du thème des 100 millions de femmes manquantes (missing women) en Asie. Il m'a semblé important, dix ans après la sortie d'un documentaire sur le sujet, dont les auteurs ont reçu le Prix Albert Londres en 2006, de faire le point sur cette catastrophe démographique. Cette problématique se situe au croisement de tous nos combats, et plus particulièrement de ceux que nous menons contre les stéréotypes et les violences faites aux femmes et aux filles. J'aimerais qu'à travers cette réunion, le Sénat puisse alerter le public sur ce sujet.

Quant au colloque annuel de la délégation, il pourrait mettre à l'honneur en 2017 les agricultrices. Ce choix satisferait des suggestions formulées en 2015 par certaines de nos membres pour qu'un rapport d'information de la délégation aborde cette thématique.

Ce colloque pourrait avoir lieu pendant la dernière semaine de février 2017, par exemple le mercredi 22 février après-midi, quelques jours avant l'ouverture du Salon International de l'Agriculture.

À l'occasion du 8 mars, la délégation pourrait organiser une manifestation sur le thème « Être sénatrice en 2017 ». L'objectif de cette rencontre serait de promouvoir un dialogue entre nous et des historiennes, des élu-e-s, des journalistes, des responsables d'associations, etc. seraient ainsi sollicité-e-s pour réagir aux présentations que nous pourrions faire de notre travail et du rôle de la délégation.

Enfin, nous allons terminer, à l'échéance de la fin de 2016, le rapport « Intersexes » commencé en mai dernier.

Il est également prévu que nous entendions Laurence Rossignol, comme c'est généralement l'usage en période de PLFSS et de PLF. Ce serait l'occasion aussi, comme à l'accoutumée, de faire un point global de l'actualité de son ministère concernant les droits des femmes.

Nous devrons aussi décider le moment venu si, pendant cette période d'interruption, nous adoptons le principe de réunions régulières.

Je voudrais formuler deux propositions complémentaires.

J'ai assisté, au Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d'Ile-de-France, à la présentation d'un rapport consacré à l'utilisation de l'argent public affecté aux droits des femmes1(*) ; j'aimerais que la présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Danielle Bousquet, soit invitée par la délégation pour le présenter et que nous puissions échanger avec elle sur ce sujet.

Je pense par ailleurs que la délégation devrait réagir à la tentative de remise en cause du droit d'accès à l'IVG en Pologne, pays de l'Union européenne, même si de récents développements intervenus hier sont susceptibles de nous rassurer. Pour autant, ils ne lèvent pas toutes les inquiétudes et la situation justifie que la délégation fasse part de sa préoccupation.

La très importante mobilisation des femmes polonaises a permis de faire reculer le gouvernement polonais sur sa volonté d'interdire totalement l'avortement. Je rappelle que dans la législation actuelle de ce pays, l'IVG est autorisée dans seulement trois cas : lorsque l'enfant à naître est issu d'un viol, lorsqu'il est atteint d'une malformation irréversible ou lorsque la vie de la mère est mise en danger.

J'ai participé à une manifestation devant l'Ambassade de Pologne, comme cela avait été le cas quand de semblables tentatives de remise en cause de ce droit avaient eu lieu en Espagne.

J'abonde dans le sens des propositions de Brigitte Gonthier-Maurin. Il me semble aussi que nous pourrions aller plus loin en établissant un état des lieux de l'IVG en Europe. J'attire votre attention sur le fait que, dans notre pays, bien que la loi ne soit pas répressive quant à l'avortement, j'ai reçu de nombreux témoignages de femmes réduites à se rendre à l'étranger en raison de la fermeture de centres d'orthogénie.

Je constate aussi avec préoccupation que lorsque l'on interroge le terme « IVG » dans un moteur de recherche, les résultats les plus visibles concernent des propositions de sites anti-IVG, malgré les efforts du ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes pour que des sites pro-IVG apparaissent en bonne place.

La situation de l'IVG en France a été traitée dans le rapport « Femmes et Santé »2(*), après une table ronde sur ce sujet qui a rassemblé tous les acteurs concernés (médecins, sages-femmes, représentantes du Planning familial, etc.). Il nous faut peut-être avant tout définir la forme que revêtiraient ces travaux : auditions d'experts ou synthèse dont nous débattrions ? Ce sujet peut aussi faire l'objet de questions d'actualité.

Les possibilités d'intervenir lors des questions d'actualité avant la fin de la session sont des plus réduites.

Ce serait intéressant de rencontrer des parlementaires européens sur ce thème.

À titre personnel, j'ai déjà réagi localement sur la situation en Pologne.

À mon avis, le colloque sur les agricultrices devrait nous conduire à traiter de sujets de fond. Je pense que ce thème pourrait donner lieu, après le colloque, à des travaux complémentaires en vue de la publication d'un rapport d'information aussi complet que possible.

Je suis d'accord. Le choix des intervenants au colloque nous permettra d'identifier les points qui justifieraient des auditions complémentaires. Nous pourrions envisager un rapport d'information publié à la reprise de nos travaux en séance publique, fin juin-début juillet 2017, dont les actes du colloque constitueraient une composante.

Il s'agit là un sujet de fond qui gagnerait à être débattu au cours de la campagne présidentielle.

* 1 Où est l'argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d'alarme, rapport 2016, réalisé par le CESE, la Fondation des femmes, le HCE, le Comité ONU Femmes France, le Fonds pour les femmes en Méditerranée et Women's Worldwide WEB (note du Secrétariat).

* 2 Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui, rapport n° 592 (2014-2015) de Mmes Annick Billon et Françoise Laborde fait au nom de la délégation aux droits des femmes.