Interventions de Chantal Jouanno

Cet amendement vise à renforcer les sanctions pénales pesant sur les responsables d’intoxication volontaire. En effet, selon l’OMS, 25 % à 33 % des décès sont attribuables à des risques toxiques et environ 3 % des cas d’hospitalisation en France sont dus à des intoxications. Un grand nombre de ces intoxications pourraient cependant être évitées...

Cet amendement vise à renforcer les sanctions pénales pesant sur les responsables d’intoxication volontaire. En effet, selon l’OMS, 25 % à 33 % des décès sont attribuables à des risques toxiques et environ 3 % des cas d’hospitalisation en France sont dus à des intoxications. Un grand nombre de ces intoxications pourraient cependant être évitées...

Compte tenu des explications qui viennent de m’être fournies, je le retire. Il n’en reste pas moins que j’aimerais que la commission des affaires sociales, pour ce qui concerne la santé publique, et la commission du développement durable tiennent compte des conclusions du Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale...

Compte tenu des explications qui viennent de m’être fournies, je le retire. Il n’en reste pas moins que j’aimerais que la commission des affaires sociales, pour ce qui concerne la santé publique, et la commission du développement durable tiennent compte des conclusions du Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale...

Cet amendement, que je présente régulièrement – il n’est jamais adopté, d’ailleurs –, vise à permettre aux régions de mener des expérimentations, en l’occurrence dans le domaine de la santé environnementale. En Île-de-France, par exemple, nous sommes confrontés à des problèmes de pollution de l’air et, même si l’on peut invoquer des phénomènes...

Cet amendement, que je présente régulièrement – il n’est jamais adopté, d’ailleurs –, vise à permettre aux régions de mener des expérimentations, en l’occurrence dans le domaine de la santé environnementale. En Île-de-France, par exemple, nous sommes confrontés à des problèmes de pollution de l’air et, même si l’on peut invoquer des phénomènes...

L’article du projet de loi que vous citez – qui reprend des dispositions qui existent déjà – ne précise qu’une chose : l’échelon régional doit décliner des mesures nationales, mais ne peut pas y déroger ni conduire des expérimentations. En région Île-de-France, nous avons été confrontés plusieurs fois à cette situation : la mise en œuvre de ce...

L’article du projet de loi que vous citez – qui reprend des dispositions qui existent déjà – ne précise qu’une chose : l’échelon régional doit décliner des mesures nationales, mais ne peut pas y déroger ni conduire des expérimentations. En région Île-de-France, nous avons été confrontés plusieurs fois à cette situation : la mise en œuvre de ce...

La déclaration sociale nominative, la DSN, comprend des données particulièrement intéressantes sur la mobilité domicile-travail des particuliers. Or, aujourd'hui, pour des raisons tenant essentiellement à la confidentialité et à la protection des données personnelles, les régions n’ont pas accès à ces données, alors qu’elles pourraient pourtant...

La déclaration sociale nominative, la DSN, comprend des données particulièrement intéressantes sur la mobilité domicile-travail des particuliers. Or, aujourd'hui, pour des raisons tenant essentiellement à la confidentialité et à la protection des données personnelles, les régions n’ont pas accès à ces données, alors qu’elles pourraient pourtant...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai quelques remords à proposer cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, les ERP. La question de la qualité de l’air intérieur est majeure quand on parle de pollution de l’air. La pollution de l’air est beaucoup plus importante dans cet hémicycle...

J’ai quelques remords à proposer cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, les ERP. La question de la qualité de l’air intérieur est majeure quand on parle de pollution de l’air. La pollution de l’air est beaucoup plus importante dans cet hémicycle...

Je retire cet amendement d’appel, mais j’aimerais obtenir du Gouvernement des précisions sur les mesures qu’il a prises dans ce domaine, en particulier pour que la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments recevant du public soit mesurée. Cette qualité peut être fortement altérée par la présence de certains matériaux dans les bâtiments, mai...

Je retire cet amendement d’appel, mais j’aimerais obtenir du Gouvernement des précisions sur les mesures qu’il a prises dans ce domaine, en particulier pour que la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments recevant du public soit mesurée. Cette qualité peut être fortement altérée par la présence de certains matériaux dans les bâtiments, mai...

Je constate que cette série d’amendements portant sur la qualité de l’air suscite des réactions étonnées : on est surpris que Mme Archimbaud et moi-même défendions des amendements identiques. Il se trouve que, mandatées par les commissions des affaires sociales et du développement durable, nous avons travaillé ensemble sur le lien entre la sant...

Je constate que cette série d’amendements portant sur la qualité de l’air suscite des réactions étonnées : on est surpris que Mme Archimbaud et moi-même défendions des amendements identiques. Il se trouve que, mandatées par les commissions des affaires sociales et du développement durable, nous avons travaillé ensemble sur le lien entre la sant...

Il n’est pas question que je retire cet amendement. Songez, mes chers collègues, que l’entrée en vigueur de la mesure est prévue dix ans après qu’elle a été votée ! Alors que tous, dans cet hémicycle, nous nous plaignons des délais nécessaires à la mise en place des projets, nous irions expliquer à nos concitoyens que la lutte contre la polluti...

Il n’est pas question que je retire cet amendement. Songez, mes chers collègues, que l’entrée en vigueur de la mesure est prévue dix ans après qu’elle a été votée ! Alors que tous, dans cet hémicycle, nous nous plaignons des délais nécessaires à la mise en place des projets, nous irions expliquer à nos concitoyens que la lutte contre la polluti...