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Nous poursuivons nos auditions en accueillant Mme Régine Ferrère, présidente de la Confédération nationale de l'esthétique parfumerie (Cnep), représentant l'Union des professionnels de la beauté et du bien-être (UPB) et la Fédération française des écoles de l'esthétique et de la parfumerie (FFEEP), ainsi que MM. Jean-Yves Martin, trésorier de l...
Quel type de réglementation demandez-vous, et quel est votre interlocuteur ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
Quel type de réglementation demandez-vous, et quel est votre interlocuteur ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
Attention, il y a beaucoup de médecins dans la salle !
Merci de vos réponses.
Attention, il y a beaucoup de médecins dans la salle !
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Mes chers collègues, l'émotion suscitée par le scandale des prothèses PIP n'est pas retombée et l'actualité nous apporte de nouveaux éléments sur l'étendue du traumatisme lié à cette affaire. Je pense, par exemple, aux informations révélées récemment, et relatives au taux de rupture de ces prothèses, qui serait encore plus élevé que redouté. Ap...
Mes chers collègues, l'émotion suscitée par le scandale des prothèses PIP n'est pas retombée et l'actualité nous apporte de nouveaux éléments sur l'étendue du traumatisme lié à cette affaire. Je pense, par exemple, aux informations révélées récemment, et relatives au taux de rupture de ces prothèses, qui serait encore plus élevé que redouté. Ap...
Si le producteur choisit de recourir à la deuxième procédure, il n'a donc pas à subir de prélèvement sur son produit ?
Si le producteur choisit de recourir à la deuxième procédure, il n'a donc pas à subir de prélèvement sur son produit ?
A quelles sanctions s'expose-t-il s'il ne le fait pas ?
A quelles sanctions s'expose-t-il s'il ne le fait pas ?
Cela n'est pas gage d'une meilleure sécurité sanitaire !
Cela n'est pas gage d'une meilleure sécurité sanitaire !
Etes-vous évalués par les autorités sanitaires des autres Etats membres ?
Etes-vous évalués par les autorités sanitaires des autres Etats membres ?
La direction de la sécurité sociale assure la tutelle de l'ensemble des organismes du système de sécurité sociale et je souhaite que vous puissiez apporter votre éclairage sur plusieurs points qui intéressent notre mission d'information. En effet, au-delà du poids important des dispositifs médicaux dans les dépenses d'assurance maladie, nous s...
La direction de la sécurité sociale assure la tutelle de l'ensemble des organismes du système de sécurité sociale et je souhaite que vous puissiez apporter votre éclairage sur plusieurs points qui intéressent notre mission d'information. En effet, au-delà du poids important des dispositifs médicaux dans les dépenses d'assurance maladie, nous s...
Les chiffres que vous nous avez communiqués ne font référence qu'à des produits inscrits sur la liste en sus ?