Interventions de Chantal Jouanno

Conformément aux règles que nous avions définies au début de nos travaux, je vous propose d'autoriser la publication du rapport que nous venons d'adopter. Il en est ainsi décidé.

Comme M. Zocchetto, je m'interroge sur la méthode. Les sénateurs ont réalisé un travail constructif, auditionné une cinquantaine de personnes, élaboré une réflexion consensuelle. Il était possible de partir de là plutôt que de passer par la voie du projet de loi. Le groupe de travail du Sénat a retenu la notion d'acte unique. Ce qui pose prob...

Comme M. Zocchetto, je m'interroge sur la méthode. Les sénateurs ont réalisé un travail constructif, auditionné une cinquantaine de personnes, élaboré une réflexion consensuelle. Il était possible de partir de là plutôt que de passer par la voie du projet de loi. Le groupe de travail du Sénat a retenu la notion d'acte unique. Ce qui pose prob...

Le harcèlement sexuel est par nature un acte à connotation sexuelle, mais c'est l'intention de l'auteur d'obtenir une relation sexuelle qui pose problème aux victimes car elles parviennent difficilement à en apporter la preuve.

Le harcèlement sexuel est par nature un acte à connotation sexuelle, mais c'est l'intention de l'auteur d'obtenir une relation sexuelle qui pose problème aux victimes car elles parviennent difficilement à en apporter la preuve.

Je remercie la rapporteure d'avoir été fidèle aux conclusions du groupe de travail. Je ne reviendrai pas sur la décision de déposer un projet de loi, alors que nous avions abouti à un large consensus au sein du groupe de travail. Bien sûr, nous essayerons d'améliorer le texte du Gouvernement. L'on s'interroge, bien sûr, sur la nécessité de pr...

Le groupe UMP s'abstiendra sur l'ensemble des amendements, mais ce n'est pas de la mauvaise volonté.

Le travail auquel nous nous sommes livrés dans le cadre du groupe de travail commun à la commission des Lois, à celle des Affaires sociales et à notre délégation, s'est révélé constructif et consensuel. Cela mérite d'être souligné. Je regrette d'autant plus que le Gouvernement ait fait le choix d'élaborer de son côté et sans aucune concertation...

La délégation recommande dans sa seconde recommandation la création d'un Observatoire national des violences envers les femmes. Ne faudrait-il pas, plutôt que de créer une nouvelle structure, développer cette compétence au sein de l'Observatoire de la parité ?

Dans leur document de communication, les associations de défense des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres parlent d'« identités sexuelles ».

Ou encore utiliser une expression plus synthétique comme « les institutions représentatives du personnel » ; c'est une expression légale...

Puisque ces deux recommandations abordent la question de la responsabilité de l'État et des personnes publiques, ne doit-on pas également viser spécifiquement les collectivités territoriales ? En effet, il me semble que l'obligation de prendre des dispositions nécessaires à la prévention du harcèlement sexuel s'impose autant à l'État qu'aux col...

Aujourd'hui, la relation entre le ministère des sports et les fédérations est assez complexe. La mise en oeuvre de la politique du sport repose largement autant sur les fédérations sportives que sur le ministère des sports. C'est d'ailleurs un mouvement que j'avais accompagné en mettant en place « l'éco-conditionnalité » ou la « civi-conditionn...

Je suis totalement d'accord avec cette rédaction car il est nécessaire que l'on puisse sanctionner un acte unique d'une gravité particulière, même si des avis divergents ont pu être émis lors des débats. La solution de synthèse à laquelle nous sommes parvenus me paraît équilibrée. La délégation adopte la douzième recommandation.

Je partage votre point de vue : prouver l'intention d'obtenir une relation sexuelle ne doit plus être l'unique élément intentionnel permettant de caractériser le harcèlement.

Très rapidement après sa constitution, le 21 février dernier, notre mission commune d'information a lancé un ambitieux programme de travail caractérisé par sa diversité : auditions, déplacements à l'étranger et visites d'entreprises. Nous avons également souhaité que nos travaux soient les plus ouverts possibles. Je pense que cet objectif est a...

Très rapidement après sa constitution, le 21 février dernier, notre mission commune d'information a lancé un ambitieux programme de travail caractérisé par sa diversité : auditions, déplacements à l'étranger et visites d'entreprises. Nous avons également souhaité que nos travaux soient les plus ouverts possibles. Je pense que cet objectif est a...

Le certificat de décès rempli par le médecin comporte des dispositions claires à ce sujet. L'encadrement légal et réglementaire existant semble donc suffisant.

Le certificat de décès rempli par le médecin comporte des dispositions claires à ce sujet. L'encadrement légal et réglementaire existant semble donc suffisant.

Durant notre déplacement aux Etats-Unis, un professeur de Harvard nous avait exposé plusieurs principes importants. Il est tout à fait possible d'avoir une liste positive de dispositifs médicaux soumis à une exigence renforcée d'essais cliniques préalables, et celle-ci peut être d'autant plus importante que les dispositifs en question n'ont pas...