Interventions de Chantal Jouanno

Mme Chantal Jouanno. … phénomène dont j’ai malheureusement le sentiment qu’il se renforce actuellement, comme je peux le constater dans le cadre de la mission que m’a confiée Mme Bachelot-Narquin – je vous bénis tous les jours, madame la ministre !

Pour autant, je veux considérer cette proposition de loi comme un texte d’appel, utile pour ouvrir un débat dans notre hémicycle et, plus largement, au niveau national. Vous comprendrez bien, cependant, que nous ne puissions pas la voter, puisqu’il nous est impossible de cautionner vos assertions sur l’inaction du Gouvernement, d’autant moins q...

Oui, le décret et la circulaire d’application ont trop tardé…

… – je ne doute pas que des pressions ont été exercées – et ils peuvent vraisemblablement être améliorés. Toutefois, plutôt que d’adopter cette proposition de loi, qui reviendrait à faire payer aux entreprises le prix d’une carence de l’administration, évaluons dans un délai d’un an, comme je vous l’avais proposé, la mise en application des di...

Cela fait même quarante ans, madame Borvo Cohen-Seat !

Le Gouvernement prévoit un système d’appréciation pour moduler les sanctions en fonction des efforts : cela relève du bon sens. Nous aurions peut-être dû privilégier une appréciation collective et non pas uniquement administrative, mais je ne peux cautionner les propos affirmant que le Gouvernement n’a rien fait ! Les accords de branche ont qu...

Nous ferons également bouger les lignes, je l’espère, avec les travaux en cours au sein de la délégation aux droits des femmes qui sont consacrés à la question des femmes et du travail, dans une acception très large. Je précise d'ailleurs que j’ai adhéré à la grande majorité des recommandations de la délégation aux droits des femmes. Madame Ca...

Mme Chantal Jouanno. … que nous n’avons pas à nous cacher, à nous excuser de revendiquer ce droit et qu’il faudra sans doute se montrer plus incisif et rompre l’ignorance des médias. Sur ce dernier point, je ne puis que vous renvoyer à l’excellent rapport sur l’image des femmes dans les médias remis à Mme la ministre, qui formule des propositio...

Je suis sensible, Madame la Ministre, à l'hommage unanime que viennent de vous rendre mes collègues : il montre que la défense des droits des femmes transcende les clivages politiques. Je souhaitais vous demander, à propos des sanctions prévues en matière d'égalité salariale par l'article 99 de la loi portant réforme des retraites, si la parut...

Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez contribué à briser, plus qu’un « tabou » – je reprends votre mot, monsieur Courteau –, un silence coupable. En effet, en adoptant à l’unanimité la loi du 9 juillet 2010, vous avez levé le voile coupable de la violence au sein des couples. Vous avez alors une nouvelle fois montré que le Séna...

Je pense qu’il nous faut conserver cet état d’esprit et veiller à ne pas instrumentaliser d’aussi lourds sujets, y compris à l’approche d’élections. Vous avez tous rappelé l’ignominie de cette violence restée trop longtemps silencieuse et même parfois jugée par certains comme étant moins grave que d’autres formes de violence, voire comme étant...

… et mettent beaucoup de temps avant même de pouvoir la dénoncer. Il est positif que notre pays ait été le premier à reconnaître ce délit et à l’inscrire dans la législation. En instituant l’ordonnance de protection, la loi de 2010 a également tenté de rompre la barrière du silence. Cette rupture était nécessaire, dans la mesure où, comme vous...

Mme Chantal Jouanno. En effet, lors des auditions menées devant la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, il nous a été rapporté que seulement 37 % des plaintes déclarées étaient jugées recevables – un taux à rapporter au fait que seules 8 % des femmes victimes de violence portent plainte.

Y a-t-il un problème ? Devons-nous encore adapter notre législation ? Concrètement, comment pouvons-nous faire pour éviter que cette loi du silence ne perdure ? Néanmoins, si notre collègue Roland Courteau a raison de porter le débat sur l’application de la loi, je regrette le ton de sa résolution, que, vous le comprendrez bien, nous ne pourro...

Mme Chantal Jouanno. En 2005, le Gouvernement a mis en place le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Vous parliez tout à l'heure de moyens : sachez que les crédits du dernier plan interministériel, concernant la période 2011-2013, ont augmenté de 30 % par rapport au plan précédent !

En 2006, la loi a enfin reconnu la notion de viol et d’agression sexuelle au sein des couples.

Certes ! Et je vous en félicite.

S’agissant de l’année 2009, on pourrait aussi citer la loi reconnaissant les femmes victimes de violences conjugales comme figurant parmi les publics prioritaires pour accéder à un logement social. J’insiste : comment pouvez-vous tenir de tels propos, tout particulièrement devant Mme la ministre ?

En effet, madame la ministre ! En revanche, chers collègues, vous auriez pu vous préoccuper des sujets contenus dans le nouveau plan interministériel ; je pense, notamment, aux violences sexistes et sexuelles au sein du milieu professionnel. J’ai également à l’esprit la question de la prostitution : pourquoi le Sénat n’a-t-il pas déposé de pr...

Je pense aussi au problème très sensible de la garde des enfants, évoqué par Mme Muguette Dini à l’occasion du débat que nous avons eu en 2010. Certes, le Code civil pose le principe que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant ». Toutefois, dans ce cas particulier, où est l’intérêt supérieur de l’enfant...