Interventions de Chantal Jouanno

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste a été vif et parfois confus. Mais, si certains cherchent constamment à mettre en défaut le Gouvernement et la majorité dont il dispose à l’Assemblée nationale, il est quand même bien difficile de trouver matière à l...

Je pense qu’il faut reconnaître les avancées et rappeler que des élus de tous bords ont partagé la volonté d’interdire ces techniques d’exploitation. Il est vrai – Jean Louis Borloo l’a reconnu – que l’octroi de permis d’exploration spécifiques en avril 2010 était une erreur : c’était une erreur de jugement, sur la forme, sur les techniques em...

En revanche, j’aimerais que l’on puisse revenir un peu sur le fond du dossier. Dans le cadre de la loi dite « Grenelle I », qui a été adoptée à l’unanimité, nous avons fait le choix d’un mix énergétique décarboné, essentiellement pour le thermique et l’électrique. Avec cette orientation, nous avons notre feuille de route. Il est vrai toutefois...

C’est d'ailleurs parce qu’il exploite de telles ressources que le Canada ne peut pas respecter aujourd'hui ses objectifs environnementaux. Ma seconde série d’interrogations porte sur les travaux de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux...

Eh oui !

Nous sommes un des seuls pays au monde faisant exclusivement reposer le financement de l'hôpital sur la T2A. Si ce modèle n'est pas critiquable en soi, ses modalités de mise en oeuvre et sa complexité croissante posent question. Quelles solutions préconisez-vous ?

Sans aller vers un système à l'américaine, qui n'est pas nécessairement moins cher pour la collectivité, peut-on envisager une révision du modèle ?

Je voudrais attirer votre attention sur la mission commune d'information sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge qui permettra d'aborder, notamment, le problème des prothèses mammaires. La Conférence des présidents vient d'en décider la création à la demande du groupe UMP. En accord avec la présidente de la commission des affa...

Vous nous avez signalé le caractère marginal de l'épidémiologie dans les organismes de recherche, mais estimez-vous que nous sommes bien dotés par rapport à d'autres pays ? Comment faire mieux, notamment pour la détermination de l'impact à long terme des faibles doses ? Dans le débat entre ministères de l'environnement et de la santé sur le Bis...

A mon tour, je remercie le rapporteur pour la clarté de ses propos et pour sa conclusion. Tout d'abord, la question est sur la table depuis plusieurs années, puisque quatre lois successives l'ont abordée. Pourquoi le problème perdure-t-il ? Est-il alimenté par de nouveaux recrutements ? Ensuite, faut-il établir un lien entre cette proposition...

En effet, nous avons finalement choisi de cibler les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, comme les injections de toxine botulique ou le blanchiment des dents. Il faudrait couvrir l'autorisation, le contrôle préalable, l'alerte et la prise en charge. Quelque 500 000 femmes portent des prothèses mammaires ; ...

J'ai apprécié, lorsque j'étais présidente de l'Ademe, les travaux de l'OPECST, en particulier sur les véhicules propres, utiles pour orienter les filières selon les émissions. Sur l'hydrogène, j'ai été frappée de la frilosité des positions françaises (M. Pastor approuve) : on affirme que cela ne marchera jamais pour les transports sans réfléch...

Il serait bon d'élargir la réflexion aux techniques à l'impact environnemental majeur. Je pense notamment à l'exploitation, en Guyane, des ressources minières en mer : elle présente un fort potentiel, mais l'impact sur l'environnement est considérable.

Quel esprit constructif !

Vous n’êtes pas obligé de dire des mensonges !

Vous avez exigé le respect ; écoutez le ministre !

Personne, sur nos travées, n’a prôné la généralisation du travail le dimanche.

L’évaluation de l’application de la loi de 2009 montre que, au total, trente et un PUCE ont été créés, regroupant 10 000 salariés. Il ne s’agit donc pas du tout d’une démarche de généralisation du travail le dimanche. En réalité, ce débat est intéressant en ce qu’il fait bien apparaître les clivages, les oppositions de fond qui existent entre ...

Par conséquent, ils sont logiquement opposés au travail le dimanche, dans la mesure où il contribue à la croissance. Ensuite, vous manifestez une suspicion systématique à l’égard des entreprises et du patronat. Vous avez raison de dénoncer les abus, mais vous en faites une généralité !

Tout le patronat n’est pas mû par de mauvaises intentions à l’égard des salariés ! Une telle vision des choses est tout à fait désastreuse. Enfin, vous estimez que les parlementaires sont mieux placés que les individus pour décider ce qui est bon pour eux. Faire ses courses le dimanche est un choix, nul n’y est contraint.