Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’idée qui est à l’origine de ce texte repose sur un bon sentiment, à savoir la volonté de mettre fin aux incompréhensions de nos concitoyens et ainsi de réduire le fossé qui existe entre leurs attentes et les décisions des instances judiciaires. De fait, le lien qui les unit ne c...

Le débat sur l’abaissement de 23 à 18 ans de la condition d’âge requise pour être juré n’est pas nouveau. Certains d’entre nous ont déjà eu à s’interroger sur l’opportunité d’une telle mesure lors de l’examen du projet de loi portant réforme de la procédure criminelle, en 1996. En 1972, le législateur avait déjà fait le choix d’abaisser de 30 ...

Je suis heureux que le hasard de la discussion me permette d’intervenir après avoir pu entendre les arguments de ceux qui se sont exprimés avant moi. Lorsqu’il est question de l’ordonnance de 1945, il y a toujours deux sortes de réactions. Certains, en invoquant 1945, ont à l’esprit la volonté des décideurs de l’époque d’apporter une réponse ...

Il est vrai que les jeunes et la société ont changé. Mais faut-il tout changer pour autant ? Mes chers collègues, que s’est-il passé depuis 1945 s’agissant de ce texte ?

Il a subi près d’une quarantaine de modifications. Pas une ligne n’est d’origine, et il n’en reste que le titre !

Vous le voyez, on fait référence à 1945 soit pour invoquer un idéal, soit pour se camoufler derrière de bien mauvaises arrière-pensées. Nous ne partageons pas ces arrière-pensées, car la jeunesse d’aujourd’hui ne mérite pas cela. Certes, et je l’ai dit dans une précédente intervention, peut-être avec moins de solennité, nous constatons tous q...

Mais après, que de difficultés, que d’obstacles à surmonter ! De nos jours, on devient adulte peut-être un peu plus tard, même si la société reconnaît un certain nombre de droits aux jeunes à l’âge de la majorité. Il se trouve que j’ai présenté, cet après-midi, l’un des rares amendements que la majorité a bien voulu accepter. Il tendait juste...

 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. » Ainsi commence l’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945. Avec ce projet de loi, nous sommes très loin de cette préoccupation et de cette volonté de protection des m...

La question de la motivation des arrêts d’assises présente de nombreuses difficultés. En effet, en vertu de l’article 353 du code de procédure pénale, il est uniquement demandé aux jurés populaires de se prononcer selon leur intime conviction. La Cour de cassation a jugé de manière constante que notre procédure satisfaisait aux exigences légal...