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Les amendements de Charles Gautier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a souligné le fait que l'indice d'inflation retenu pour définir la progression des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, calculé à partir de l'évolution des prix à la consommation, n'était pas pertinent pour rendre compte de l'évolution des charges des collectivités territoriales, lesquelles évoluent principalement en f...
Remarquant que l'observatoire national de la délinquance évaluait à deux-tiers le nombre des victimes ne portant pas plainte, M. Charles Gautier a demandé si cela ne remettait pas en cause la fiabilité des statistiques de la délinquance.
a souhaité avoir des informations complémentaires sur les maisons de la justice et du droit de nouvelle génération.
