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Rapports de
Charles Guené
63 rapports signés
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10/04/2019 — Rapport d'information N° 442 (2018-2019) au nom de la commission des finances - Sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Annexe N° 25 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 02) « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
Rapporteur
23/11/2017 — Annexe N° 25 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2017 — Rapport d'information N° 596 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les modalités de répartition de la cotisation, sur la valeur ajoutée des entreprises - Six propositions pour corriger la CVAE
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/06/2017 — Rapport d'information N° 588 (2016-2017) de la Délégation aux collectivités territoriales - Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
29/03/2017 — Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/02/2017 — Rapport N° 403 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/01/2017 — Avis N° 306 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Annexe N° 27 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/06/2016 — Rapport d'information N° 731 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal - Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/04/2016 — Rapport d'information N° 527 (2015-2016) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable des finances locales
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
19/11/2015 — Annexe N° 26 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/09/2015 — Rapport d'information N° 678 (2014-2015) au nom de la commission des finances sur à la lumière des exemples de l'autriche et de l'italie - L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/07/2015 — Rapport d'information N° 616 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l' : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'état - Évolution des finances locales à l'horizon 2017 : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
04/02/2015 — Rapport N° 274 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l' adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/12/2014 — Avis N° 184 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2014 — Annexe N° 26 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/11/2014 — Rapport d'information N° 95 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à - L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Conseil et contrôle de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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