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Rapports de
Charles Guené
63 rapports signés
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04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cosignataire
22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Conseil et contrôle de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/06/2012 — Rapport d'information N° 611 (2011-2012) au nom de la mission commune d'information, sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'état et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale - De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
Rapporteur
17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/07/2011 — Rapport d'information N° 731 (2010-2011) au nom de la commission des finances, par le groupe de travail, sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/03/2011 — Rapport N° 365 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/11/2010 — Rapport N° 138 (2010-2011) au nom de la commission des finances sur · la proposition de loi, sur la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Défense
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/06/2010 — Avis N° 574 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/06/2010 — Rapport N° 535 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/01/2010 — Avis N° 198 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Défense
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/07/2009 — Avis N° 548 (2008-2009) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Défense
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/07/2008 — Rapport d'information N° 482 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement d'une délégation de la commission au brésil du 20 au 27 avril 2008 - Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/07/2008 — Rapport d'information N° 483 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les directions interdépartementales des anciens combattants - Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/03/2008 — Avis N° 243 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
31/10/2007 — Rapport d'information N° 65 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les - Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Avis N° 83 (2006-2007) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Sécurité civile
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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