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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Charles Guené
63 rapports signés
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14/06/2024 — Rapport N° 693 (2023-2024) de la mission présidée
Rapporteur pour la déposé le 2 juillet 2020, p 38 14 Le candidat doit avoir entre 18 et 30 ans et un diplôme de niveau bac+2 15 Après que le préfet de département a confirmé à la collectivité qu'elle pouvait bénéficier du dispositif Vta
04/07/2023 — Rapport N° 832 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le verdissement des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Annexe N° 26 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/03/2023 — Avis N° 468 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
02/02/2023 — Rapport d'information N° 313 (2022-2023) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l' d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à l'anct
Rapporteur pour la Délégation
17/11/2022 — Annexe N° 26 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/10/2022 — Rapport N° 41 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/07/2022 — Rapport d'information N° 806 (2021-2022) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 26 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Annexe N° 26 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/10/2021 — Rapport d'information N° 73 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2021 — Annexe N° 26 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
12/05/2021 — Rapport N° 574 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Annexe N° 26 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/10/2020 — Avis N° 37 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
02/07/2020 — Rapport d'information N° 591 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires - Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
21/11/2019 — Annexe N° 25 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2019 — Rapport d'information N° 137 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes
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