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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le 26 mars dernier, lors du premier examen de cette proposition de loi, le groupe UMP avait approuvé la volonté de M. le rapporteur de se livrer à une expertise supplémentaire avant de présenter ses conclusions définitives. Il a très bien su mettre à profit le délai que l...
M. Charles Guené.… et c’est dans cet esprit constructif que le groupe UMP votera le texte soumis à notre Haute Assemblée.
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Michel Mercier est intéressante, et ce à double titre. D'une part, elle illustre les enjeux financiers et de gouvernance auxquels sont confrontés les départements dans le cadre de la gestion de leurs dépenses dites « obliga...
...pour éviter toute contestation sur le montant de ces dotations. La communication des résultats d'un tel recoupement est prévue par la loi, mais seulement au président du conseil général et au président de la commission locale d'insertion. Surtout, elle n'est pas obligatoire et semble être mise en oeuvre de manière plus ou moins régulière, r...
