Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, les principaux chiffres relatifs au projet de loi et son contenu ont déjà été évoqués, ils le seront sans doute de nouveau. Aussi, je concentrerai mon propos sur l’analyse de la com...

Si je devais caractériser le présent projet de loi, je soulignerais sa sincérité, qui a exigé de la part du Gouvernement un courage incontestable, qu’il convient de saluer.

Il aurait été facile de faire semblant de croire que le « modèle d’armée 2015 », défini une première fois en 1997 et revu à la hausse en 2003, était accessible, décalé de seulement quelques années, et de laisser à la législature issue des élections de 2012 le soin de le revoir à la baisse. Le Gouvernement a le courage politique de reconnaître q...

la moindre inflation devrait permettre des économies d’environ 300 millions d’euros ; le ministère de la défense devrait être autorisé à consommer plusieurs centaines de millions d’euros de reports de crédits de 2008 sur 2009 ; enfin, compte tenu du caractère somme toute modeste des montants en jeu – 1, 6 milliard d’euros représente seulement 5...

… qui a fait fortement baisser les prix, et du fait que cette estimation est antérieure à la mise en place du dispositif de cession des biens à l’euro symbolique aux collectivités territoriales. Cependant, un aléa à la baisse de quelques centaines de millions d’euros d’ici à 2014 est, il faut bien le reconnaître, modeste.

M. Charles Guené, rapporteur pour avis. On peut évidemment faire des scénarios-catastrophes où rien ne fonctionne, mais ils n’ont pas grand sens et, à ce jour, rien ne permet de penser qu’à l’échéance du présent projet de loi les ressources exceptionnelles ne seront pas globalement au rendez-vous.

Le second faux aléa est la réduction des effectifs. De même, il paraît peu vraisemblable que l’équilibre du présent projet de loi soit remis en cause par une déflation des effectifs moins rapide que prévu. Le ministère de la défense n’est pas dans la situation d’une entreprise qui chercherait à réduire ses effectifs. Il s’agit d’une armée, qu...

Comme cela est expliqué dans le rapport de la commission des finances, à cause de la faible inflation en 2009 et 2010, au total, d’ici à 2014, le pouvoir d’achat de la mission « Défense » pourrait se trouver réduit d’environ 2 milliards d’euros

Bien entendu, il ne s’agit que d’un aléa. Rien ne permet d’exclure à ce stade que la perte de pouvoir d’achat de 2 milliards d’euros soit annulée d’ici à 2014 par une forte inflation. Il s’agit cependant d’un aléa significatif. Un aléa connexe, concernant des montants plus modestes, tient au fait que, comme cela est expliqué dans le rapport, l...

… faut-il considérer qu’il s’agit de ressources définitivement acquises ou simplement de l’anticipation de ressources qui auraient dû être perçues ultérieurement ? Je privilégie la première hypothèse, mais il y a là également un facteur d’incertitude.

Il existe d’autres aléas : l’un des principaux concerne le nombre de Rafale, cette question a été évoquée. Le présent projet de loi prévoit la livraison d’environ cinquante Rafale d’ici à 2014. Nous savons qu’en fonction des résultats à l’exportation, notre pays peut être amené à en acheter un peu plus, ce qui peut être positif, mais sur le pla...

Le présent projet de loi innove en prévoyant que ce supplément sera financé par la réserve de précaution. Cependant, la rédaction retenue est ambiguë. En particulier, elle ne précise pas que la réserve de précaution utilisée sera celle des autres ministères. Dans ces conditions, il ne paraît pas impossible que le surcoût des OPEX continue d’êtr...

Un autre aléa concerne ce qui va se passer lors de la révision du présent projet de loi en 2012. Normalement les dépenses doivent augmenter de 1 % par an en volume à partir de 2012, …

… mais si les finances publiques continuent d’être très dégradées à cette date il y a un risque que les dépenses continuent d’être stabilisées en volume. Si le « zéro volume » était maintenu de 2012 à 2014, cela réduirait les crédits d’environ 1 milliard d’euros. On peut également mentionner des aléas relativement « classiques » : cours du pét...

Il ne faut pas se le cacher : la crise économique ne facilite pas les choses. Cependant, selon les estimations de la commission des finances, si tous les aléas se réalisaient, ce qui correspond à un scénario très défavorable, reconnaissez-le, …

C’est exact, monsieur le ministre. Je le répète, ce chiffre de 7 milliards d’euros…

… se rapporte à un scénario très défavorable, mais, comme chacun le sait, le pire n’est jamais certain. Quoi qu’il en soit, même après prise en compte de la crise économique, le présent projet de loi est plus réaliste que ceux qui l’ont précédé.

M. Charles Guené, rapporteur pour avis. C’est en particulier eu égard à ce réalisme et à cette sincérité que la commission des finances a émis un avis favorable sur ce texte.