Protection de l'identité

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (proposition n° 744 [2010-2011], texte de la commission n° 40, rapport n° 39). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour les...

L'amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes M. André, Klès et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les empreintes digitales sont conservées pendant une durée maximale de six mois à compter de leur recueil. ...

L’amendement n° 3 rectifié est retiré L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : L’identification du demandeur ne peut s’y effectuer qu’au moyen des données énumérées aux 1° à 5° de l’article 2. La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 4. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 15 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés345Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption4Contre 341Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Première phrase Supprimer les mots : et les opérateurs économiques La parole est à Mme Éliane Assassi.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.