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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Au nom du groupe UMP, j'ai le regret de dire à Louis de Broissia que, tout en partageant nombre de ses convictions, nous sommes obligés de faire droit à d'autres préoccupations, notamment à celles qu'a exprimées la commission des finances, qui est hostile à toute augmentation des prélèvements obligatoires. Comme l'a souligné M. le ministre, l'a...
Il est identique à celui que vient de présenter François Marc, puisqu'il vise à aligner le régime des baux emphytéotiques administratifs sur le régime de la maîtrise d'ouvrage directe. On nous opposera certainement que cette disposition a un coût. Certes, mais je pense que l'on ne peut pas souhaiter le recours aux procédures public-privé sans ...
