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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance d’hier, mercredi 24 juillet, prennent effet.
