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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (rapport d’information n° 572, 2011-2012). La parole est à M. le président de la co...
Nous en avons terminé avec le débat sur l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
L'ordre du jour appelle le débat sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois) (rapport d'information n° 572, 2011-2012). La parole est à M. le président de la commis...
Nous en avons terminé avec le débat sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
