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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
49 interventions trouvées.
L'amendement n° 68, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Deux membres nommés par le Président de l’Assemblée nationale, après avis conforme de la commission des finances de l’Assemblée nationale émis à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, et deux membr...
L’amendement n° 69, présenté par Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : À l’is...
L’amendement n° 69 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
En conséquence, les amendements n° 43, 44 et 68 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 14, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par le membre de phrase : ces membres sont nommés après leur audition publique par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ; La parole est à M. Philippe ...
Le sous-amendement n° 81, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : finances insérer les mots : et les commissions des affaires sociales La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ensemble des membres nommés au titre du précédent alinéa doit comporter autant d’hommes que de femmes. Pour tenir compte du renouvellement par moitié décrit aux ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 42 rectifié ter, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, et qui est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ensemble des membres nommés au titre du précédent alinéa doit comporter au moins autant de femmes que d’hommes. Pour tenir compte du...
Je m'associe aux compliments sur la qualité de la présentation du rapporteur général, ainsi qu'aux remarques qui ont été faites : d'abord sur les limites du dispositif tant que les notions de solde structurel et de dérapage légitime ne sont pas précisées. Ensuite, sur la non-rémunération des personnes désignées : ce n'est pas un gage d'indépend...
J'en reviens à l'interrogation que j'avais formulée tout à l'heure à l'attention du rapporteur général. Le fait que l'Assemblée nationale déclare dans cet article que le rapport présentera les recettes, les soldes et l'endettement des collectivités locales n'implique-t-il pas que le Haut Conseil pourra leur adresser des injonctions ?
