Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (projet n° 166 rectifié, texte de la commission n° 252, rapport n° 250). Je rappelle que, dans la discussion des articles, nous a...

Je rappelle les termes de l’article 2 : L’article L. 191 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 191. – Chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. » Sur cet article, je suis tout d’abord saisi de deux amendements identiques. L’amendement ...

À ce stade, je puis vous dire que la conférence des présidents se réunira aujourd’hui à dix-neuf heures. Nous en saurons un peu plus à l’issue de cette réunion. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié bis et 130. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 81 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 312, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 191 du code électoral, il est ins...

L'amendement n° 210, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191 . – Les conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle intégrale sur une seule circonscription électorale, à partir de liste...

L'amendement n° 309, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de ...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 308, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, qui est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppressio...

L'amendement n° 229 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, C. Bourquin et Chevènement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, dans des sections correspondant aux intercommunalit...

L'amendement n° 211, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191 . – Le conseil départemental est composé d’élus représentant chaque canton du département et d’élus issus de listes départementales, so...

L'amendement n° 119, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191 . – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la pr...

L'amendement n° 335 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Béchu, Beaumont, Billard, Carle et Cornu, Mme Deroche, MM. Doligé, Doublet et Houel, Mme Lamure et MM. Paul, Pillet, Trillard et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191. - Les communes du département membres ...

L'amendement n° 107, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. - Les électeurs de chaque canton du département élisent au scrutin binominal à deux tours au conseil départemental deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats. » La parole est à M. Éric Doligé.

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, C. Bourquin, Chevènement et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : canton par le mot : section La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : membres supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° 51 rectifié ter, présenté par MM. J. Boyer, Détraigne, Roche et Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : différent insérer les mots : issus de communes différentes, originaires d'une ancienne structure élective cantonale différente, La parole est à M. Jean Boyer.

L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier et Détraigne, Mme N. Goulet, MM. Dubois, B. Fournier, Roche, Lasserre, Mercier et Namy et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : différent, Insérer les mots : électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes, L...

L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Saugey et Carle, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : qui se présentent en binôme de candidats par les mots : issus de communes différentes lorsque le canton est composé de plusieurs communes La parole est à M. Michel Savin.

L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par MM. Savary, Buffet, Cardoux et Charon, Mmes Debré et Duchêne, Mlle Joissains, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Lecerf, Lefèvre, Legendre, P. Leroy, Marini, Pierre, Retailleau, Carle, Hyest et Billard, Mme Deroche, MM. Ferrand, B. Fournier et Gournac, Mme Hummel, M. G. Larcher, Mmes Primas et Sitt...