Les amendements de Charles Guené pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Dominique Watrin.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.