Maisons de naissance

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, présentée par Mme Muguette Dini, à la demande du groupe UDI-UC (proposition de loi n° 548 [2010-2011], texte de la commission n° 369, rapport n° 368). Je vous rappelle que nous avons entamé l’examen de cette proposi...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : 1° Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : de structures dénommées par les mots : d’unités fo...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Alfonsi, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La maison de naissance doit être attenante au service de gynécologie-obstétrique de l’établissement autorisé pour cette activité, avec lequel elle ...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Génisson, D. Gillot, Alquier, Campion, Claireaux et Demontès, MM. Godefroy, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Duriez et Ghali, MM. Labazée, Le Menn, Cazeau et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz, Emery-Dumas et Schillinger, MM. Teulade et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et apparentés,...

L'amendement n° 2, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : une structure autorisée par les mots : un établissement public de santé ou à un établissement de santé privé d'intérêt collectif aut...

En conséquence, l'amendement n° 2 n'a plus d'objet. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Alfonsi, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : sages-femmes insérer les mots : et des maïeuticiens La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 12 rectifié est retiré. L'amendement n° 3, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement n’a plus d’objet du fait de l’adoption de l’amendement n° 13 rectifié. L'a...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 15, présenté par M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : notamment Rédiger comme suit la fin de cet alinéa : des tarifs pratiqués par la maison de naissance et par la structure autorisée pour l’activité de gynécologie-obstétr...

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Génisson, D. Gillot, Alquier, Campion, Claireaux et Demontès, MM. Godefroy, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Duriez et Ghali, MM. Labazée, Le Menn, Cazeau et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz, Emery-Dumas et Schillinger, MM. Teulade et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et apparentés,...

L’amendement n° 4, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sans toutefois faire obstacle à l’application de l’article L. 331-2 du même code La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 7, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin et Labbé et Mme Lipietz, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les maisons de naissance ayant conclu une convention avec un établissement privé à but lucr...

L’amendement n° 5, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental par les mots : établissements autorisés à accueillir à titre expérimental un servi...

L’amendement n° 5 est retiré. Je suis sais de deux amendements. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Alfonsi, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : sous réserve que le service de gynécologie obstétrique auquel elles sont attenantes ait un...

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Alfonsi, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier et Tropeano, et ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les départements où une maison de naissance est autorisée, aucune autorisation d’activité de gynécologie-obstétrique située dans un rayo...

L’amendement n° 6, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les mots : , les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professionnels La parole est à Mme Laurence Cohen.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.