Représentation des français établis hors de france

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (projet n° 684, résultat des travaux de la commission n° 687, rapport n° 686). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la m...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de...

L'amendement n° 1, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus pour six ans au suffrage universel direct. La parole est à M...

Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, alors que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 283 : Le Sénat n'a pas adopté. Je vais mettre aux voix l'article 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le dialogue n’est pas d’usage dans cet hémicycle… Je mets aux voix l'article 20 AA. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cointat et Duvernois, Mme Kammermann et MM. Ferrand, Cantegrit et del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christophe-André Frassa.

Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que la commission et le Gouvernement s’en sont remis à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 285 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 29 bis.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les élections des conseils consulaires et celles des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont lieu concomitamment. Dans chaque local où l...

Les amendements n° 2, 3, 15 rectifié, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 8, 11, 12 et 16 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 29 ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Est éligible à l’Assemblée des Français de l’étranger tout conseiller con...

L'amendement n° 17, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Ferrand, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les sénateurs ou les députés. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

L'amendement n° 4, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Les électeurs sont convoqués par décret publié quatre-vingt-dix jours au moins avant la date de chaque scrutin....

L'amendement n° 5, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Pour chaque scrutin, une déclaration de candidatures est obligatoire pour chaque candidat ou liste de candidats. Ell...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l’étranger par les ambassades et l...

L’amendement n° 18 est retiré. La parole à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l’article.