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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
34 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’amendement n° 171. Personne ne demande plus la parole pour explication de vote ?... Je mets aux voix l'amendement n° 171.
L'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le troisième alinéa de l’article L. 2333-64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Et dans le ressort d’une région. » ; II. - Alinéa 6 Compléter cet alinéa pa...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : voyageurs supprimer la fin de cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 76, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républic...
L'amendement n° 39, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles tiennent compte des spécificités et des contraintes de chacune des activités mentionnées au premier alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 70, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres...
L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : du ministre chargé des transports par les mots : des ministres chargés des transports et de l'industrie La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 185, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 2221-11. - Sans préjudice de la suspension ou du retrait, aux fins de préservation de la sécurité ferroviaire, de l’autorisation mentionnée à l’article L. 2221-1, ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. ...
J’appelle donc en discussion l’'amendement n° 136 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : constitutif du délit prévu à l’article 433-6 du code pé...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 166 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 168 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Remplacer les mots : SNCF Mobilités par les mots : l’entreprise ferrovi...
L'amendement n° 166 est retiré. L'amendement n° 168 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 151, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l’article 6-II de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administrat...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 182, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article ainsi rédigé : Les élections des représentants des salariés au conseil de surveillanc...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° 71, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : ainsi que ceux appartenant à l'État et gérés par SNCF Mobilités et attachés aux missions de gestion de l'infrastructure mentionnées à l'article L. 2111-9 du code ...
L'amendement n° 21, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : et dans des conditions assurant l’absence d’impact négatif sur les capitaux propres de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau. II. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Les gares de voyageurs appartenant à l'État et gérées pa...
L'amendement n° 108, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d'un an La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 109, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport étudie également la possibilité de créer un établissement public reprenant l’intégralité des missions de...
L'amendement n° 72, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : , ainsi que ceux appartenant à l'État et gérés par SNCF Mobilités et attachés aux missions de gestion de l'infrastructure mentionnées à l'article L. 2102-1 du cod...
L'amendement n° 190, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 73, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
