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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 16 juillet prennent effet.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. En conséquence, les nominations intervenues lors de la séan...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 5 novembre prennent effet.
