Ville et cohésion urbaine

Le sous-amendement n° 87, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 31 Compléter cet amendement par quatre alinéas ainsi rédigés : et remplacer les mots : Leurs signataires par les mots : Les signataires du contrat de ville La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ...

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Delebarre, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le représentant de l'État dans le département chargé de conduire pour le compte de l'État la négociation des contrats de ville s'appuie notamment sur les dispositions des conventions d'objectifs pas...

L'amendement n° 70 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : et dans le cadre d...

L'amendement n° 88, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et, dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale La parole est à M. le rapporteur.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Bécot, Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 43 est présenté par M. Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il contribue par ses compéte...

L’amendement n° 43 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 32, 88 et 6 ?

En conséquence, l'amendement n° 6 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Bécot, Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Delebarre et Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Après ...

L’amendement n° 29 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 5 ?

Monsieur Bécot, vous êtes remercié sur toutes les travées de cet hémicycle ! Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par M. Mirassou, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Bérit-Débat, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mmes Lienemann et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libe...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 4 est présenté par MM. Bécot, Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Delebarre, Vandierendonck et Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7, première phrase Rédiger ainsi cette phras...

L'amendement n° 56, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : pilotage insérer les mots : , composée pour au moins la moitié d’habitants, La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 18, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle est composée notamment de représentants des conseils municipaux des communes concernées et de l'organe délibérant de l'établissement...

En conséquence, les amendements identiques n° 4 et 27 rectifié, ainsi que les amendements n° 56 et 18 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 41, présenté par M. Mirassou, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Bérit-Débat, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mmes Lienemann et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du g...

Le sous-amendement n° 89, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 41, alinéa 3 Déplacer les mots : , avec les communes, après les mots : à fiscalité propre La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'am...

L'amendement n° 11, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Deux ans après leur création, les métropoles élaborent et mettent en œuvre un programme métropolitain pour la politique de la ville et le renouvellement urbain, en cohérence avec le schéma d’aménagement. Cet amendement n'est...

L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Sur le périmètre des métropoles comportant des conseils de territoire, dans les conditions définies au titre II de la loi n°... du... de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le représenta...

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Esnol, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° La structure chargée de mesurer et d’évaluer ces résultats selon la méthodologie nationale élaborée par l’observatoire na...

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : prioritaires rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi que les politiques thématiques transversales concernées par la politique de la ville. L'instance de pilotage du contrat de ville veille à leur articulation de manièr...

Le sous-amendement n° 90, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 71 rectifié, alinéa 5 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : , de manière à en garantir la cohérence 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase La parole est à M. le rapporteur, pour prése...