Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
51 interventions trouvées.
L'amendement n° 35, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires sont pris en considération par les plans et schémas de planification en ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs locaux organisés en conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre...
Le sous-amendement n° 99, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 80, alinéa 5 Remplacer les mots : par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité par les mots : par l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales La pa...
L'amendement n° 57, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : mise en place insérer les mots : , à l’initiative des habitants, La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 57 est retiré. L'amendement n° 38, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : coordination citoyenne rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont le périmètre et les modalités de fonctionnement sont définis dans lesdits contrat...
L'amendement n° 58, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les coordinations citoyennes de quartier sont composées des habitants et des représentants des associations du quartier prioritaire concerné et gérées par eux. Cet amendement a été précédemment retiré. ...
En conséquence, l’article 5 bis est ainsi rédigé et l’amendement n° 38 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 20, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 59, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport donne lieu à un débat devant le Parlement. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 60, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d'une autorité admin...
L’amendement n° 60 est retiré. Chapitre III De la gouvernance de la politique de la ville
