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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 199 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 8 est supprimé.
L'amendement n° 13, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 13. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 200 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 9 est supprimé.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte commission, modifié.
