Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Amendement n° 41 rect. ter I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; II. – En conséquence, après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - En conséquence, alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement constitue une position de repli par...

Amendement n° 24 rect. I. – Alinéa 3 Après le mot : Bourgogne insérer les mots : Champagne-Ardenne II. – En conséquence, alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement constitue une position de repli par rapport à notre amendement n° 1 rect. bis. Il propose ...

I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La démarche dont procède cet amendement relève de l’adhésion à des Régions « stratèges », manifestement plus grandes voire plus puissantes que celles qui sont souven...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne- Bourgogne-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes ...