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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’application des nouveaux périmètres va modifier le paysage administratif de nos collectivités, puisque le nombre d’EPCI va passer de 2 065 à environ 1 240, soit une réduction de 40 %, quand le nombre moyen des communes intégrées va varier de 17 à 29, avec des pics de 150...
Dans le temps qui m’est imparti, je tenterai d’apporter quelques éléments d’ordre général, pour me risquer ensuite à quelques considérations de nature plus technique. Si quelques modifications ont été apportées à l’harmonisation des compétences, notamment via l’introduction de délais, la traduction en matière de réalité fiscale peut rév...
Nous verrons tout à l'heure que cette différence de condition ne fait pas bon ménage avec les conditions de majorité, mécanismes qui restent encore très stricts, sachant que les accords locaux sont quasi inapplicables en cas de fusion de territoires hétérogènes et lorsque la recherche d’une majorité qualifiée devient plus que délicate. Dans un...
Ce vaste Meccano suppose la généralisation des attributions de compensation, les AC. Actuellement, malgré les mécanismes que nous avons introduits dans la loi de finances pour 2016, il conviendrait d’instiller plus de souplesse, notamment dans la période charnière des fusions, de manière à alléger parfois cette tutelle, comme l’a excellemment d...
