Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les plus optimistes d’entre nous avaient pu se laisser aller à penser que le projet de loi de finances pour 2017 se présentait sous les meilleurs auspices pour les collectivités locales. En effet, le Président de la République avait annoncé, en mai, que la contribution au...
De cette manière, il peut financer, pour une très large part – environ 300 millions d’euros –, les conséquences de l’exonération de la demi-part des veuves, qui lui incombe, au détriment des collectivités locales. Le Gouvernement préempte également les variables d’ajustement pour abonder une partie de la péréquation verticale, notamment les 18...
Avant de poursuivre, je voudrais revenir sur certaines préconisations qu’avait suggérées le groupe de réflexion parlementaire. La mesure la plus originale consistait, sans doute, en un rebasage de la DGF, qui avait, en dépit de son côté savant, l’immense avantage de régler le problème des dotations « négatives », eu égard à la contribution au ...
Je m'intéresse à la centrale de Clairvaux, qui est vouée à la destruction, pour des raisons qui nous échappent, comme elles semblent échapper au ministre, puisque celui-ci a demandé un nouvel audit. Les prisons ne pourraient-elles pas être un vecteur d'aménagement du territoire ? Celle-ci fonctionnait bien, si ce n'est que ses cellules sont un ...
