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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Je précise qu’il n’est pas question de créer un autre rapport. Chacun connaît le rapport sur le FPIC, même si nous le trouvons un peu léger. Nous proposons de l’enrichir en intégrant une analyse des potentiels financiers intercommunaux agrégés après élargissement aux dotations péréquatrices. Comme le soulignait M. Dallier, cela éclairerait la ...
Il s’agit d’un amendement de simplification pour les vignerons, que M. César aurait eu à cœur de défendre s’il avait pu être là. Cet amendement vise à permettre aux entrepositaires agréés qui vinifient les vendanges issues de leur récolte au titre de leur activité principale de pouvoir acheter des vendanges, des moûts ou des vins, dans des con...
