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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’entends parfaitement l’argumentation du président et du rapporteur de la commission des lois. Il me semble toutefois gênant de fixer un seuil à 20 000 habitants. J’ai peur que les pétitionnaires dans les communes en dessous de ce seuil aient l’impression d’être victimes d’une distorsion. Je pense notamment à ceux des communes rurales.
Une part importante de la réserve parlementaire ayant été intégrée à la DETR, il paraît logique, par parallélisme des formes, que sa répartition fasse l’objet de la même publicité, y compris pour les financements les plus modestes.
