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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
48 interventions trouvées.
M. Charles Guené. N’ayant pas pu défendre mon amendement relatif à la réserve parlementaire, je vous ai fait gagner un peu de temps, mes chers collègues !
Concernant le FNGIR, plutôt qu’une explication de vote, je voudrais partager une note d’ambiance : si vous n’avez pas aimé le FNGIR tel qu’il a résulté de la réforme de la taxe professionnelle, vous allez sûrement adorer celui qui sortira nécessairement de la réforme de la taxe d’habitation !
La modification des critères de zones de revitalisation rurale, ou ZRR, dans l’objectif de « nuancer » le classement qui dépendait par trop de la densité des territoires, et de leur déclin, a introduit le critère du revenu fiscal des ménages. À cette occasion, elle a néanmoins surpondéré le système au profit du revenu fiscal par unité de consom...
Par respect pour la population d’un canton que je connais très bien, qui a moins de 12 habitants au kilomètre carré et qui vient de sortir d’une ZRR au motif que sa population a un revenu médian supérieur de 0, 6 % par rapport à la moyenne – les habitants ne comprennent pas très bien pourquoi leur territoire est subitement considéré comme en pl...
Cet amendement vise à proposer un dispositif alternatif en cas de maintien de l’article 19 du présent texte. Il tend à rendre éligibles les activités de déneigement des routes et d’entretien des pistes de ski au régime de remboursement applicable pour le gazole non routier des agriculteurs.
Cet amendement vise à proposer un dispositif alternatif en cas de maintien de l’article 19 du présent texte. Il tend à rendre éligibles les activités de déneigement des routes et d’entretien des pistes de ski au régime de remboursement applicable pour le gazole non routier des agriculteurs.
Les élus locaux, en particulier les maires des petites communes, assurent le lien de proximité dont les Français, spécialement dans les territoires les plus reculés, ont besoin. Ils sont disponibles à toute heure, et exercent leur tâche dans des conditions de plus en plus difficiles. Ils se sentent en effet délaissés par l’État et expriment auj...
Mon amendement a pour objet de revenir au statu quo ante, sans aller plus loin, contrairement, me semble-t-il, à celui de M. Bonhomme. En ce moment, il ne faut pas en rajouter… Nous sommes sensibles aux observations de M. Gabouty. Il faudra encore ciseler le dispositif pour prendre en compte la variété des situations. Curieusement, le ...
