Clôture de la session ordinaire

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application de l’article 28, premier alinéa, de la Constitution, la session ordinaire 2012-2013 prendra fin le dernier jour ouvrable de juin, soit le samedi 29 juin. Le président du Sénat prendra acte de la clôture de la session par une communication qui sera publiée au Journal officiel. Pe...