Interventions en commissions de Charles Guené

Nous vous avons présenté un rapport d'étape. La répartition actuelle de la DGF comporte de nombreuses injustices et une réforme est nécessaire. La situation de l'outre-mer est particulière et difficile à appréhender avec les dispositions de droit commun. Il convient donc, le cas échéant, de les adapter aux spécificités des communes d'outre-mer...

Nous avons travaillé de manière transpartisane sur les bases de l'article 150. Les analyses du cabinet RCF nous ont aidé à mettre en lumière ses limites. Nous en avons tiré des conclusions utiles et nous avons défini les modifications immédiates auxquelles nous devons procéder. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes contre une réforme...

Je vais d'autant moins contester vos chiffres que nous avons les mêmes sources. Selon vous, les résultats des collectivités locales donnent raison aux prévisions que vous aviez retenues, tout en reconnaissant qu'il existe un problème en matière d'investissement local. Malgré les pistes que vous proposez pour améliorer les choses, je pense que ...

Je salue la qualité du rapport, tant pour sa technicité que pour son adossement au terrain. Les personnes les plus touchées par la constitution d'une commune nouvelle sont les élus - j'en ai moi-même fait l'expérience. La population ne constate pas grand-chose jusqu'à l'élection suivante, sauf une progression fiscale deux ans plus tard ou un c...

Il serait intéressant de pouvoir inscrire la proposition de loi de M. Sido avant le 30 juin à l'Assemblée nationale.

Comme l'ont rappelé mes collègues, notre travail devait prendre en compte l'actualité brûlante de la réforme de la DGF, qui ne répondait qu'en partie à nos attentes. Nous n'avons fait que tirer les conclusions que la Cour des comptes présentait dans son rapport en octobre dernier : « La nécessaire contribution des collectivités locales au redre...

Même si le Gouvernement a essayé de reprendre la main lorsque Mme Lebranchu était ministre, ce travail est une initiative trans-partisane de notre commission des finances : si le Sénat a joué son rôle l'an dernier en bloquant une réforme inaboutie et quelque peu légère, il ne pouvait en faire autant cette année. Nous avons bon espoir d'aboutir...

Le Gouvernement a intérêt à ce qu'une solution technique soit trouvée, puisque la réforme ne peut être appliquée en l'état et qu'un report serait une reculade. Nous travaillons aussi en lien étroit avec l'Assemblée nationale, dont la perspective est proche de la nôtre. Le Comité des finances locales, traditionnellement acteur principal de cette...

Le 31 mars, l'administration nous communiquera les périmètres des intercommunalités et mettra à notre disposition ses équipements pour procéder à des simulations. Les nouveaux périmètres modifieront entièrement le calcul des charges de centralité. La visibilité est meilleure que l'année dernière, où nous avions une réforme complexe prévue pour ...

La notion d'effort fiscal est une spécificité française, fondée sur la notion de libre administration. En Italie, les communes mal gérées sont contraintes, en guise de sanction, de prendre des mesures fiscales. Chez nous, la notion incitative de gestion vertueuse a un effet limité... Prudence, car la visibilité reste faible tant que la révisio...

Dès lors que l'on refuse la territorialisation et que l'on maintient le principe d'unanimité, un critère tel que le CIF reste indispensable. La réforme de la DGF reste toujours inaboutie parce que ses conséquences seraient trop lourdes pour certains. La taxe professionnelle a été réformée parce que l'État n'était plus en mesure d'en abonder l...

Le projet BEPS a pour ambition de poser les fondations d'un cadre modernisé pour la fiscalité internationale, afin que l'impôt soit prélevé là où la valeur est créée. Cette vision n'est-elle pas trop ambitieuse ? En réalité, le projet BEPS vient avant tout combler certaines failles du droit fiscal. Envisagez-vous, pour une refondation véritable...

Ce sujet fera l'objet d'autres réunions plus spécialisées. Notre rapport doit analyser la contribution au redressement des finances publiques et ses effets. L'Association des maires de France (AMF) indique qu'entre 2013 et 2017 l'investissement sur le bloc communal aura baissé de 37 %, et que le mouvement s'amplifiera ensuite. Que faire ? L'éta...

Pour nous, l'architecture retenue n'est pas parfaite, loin de là. Nous sommes parlementaires et pourrions la modifier...

Je ne suis pas un régional de l'étape. Cela rassurera donc Vincent Eblé sur l'éclectisme de ses collègues. Le Grand Paris Express est certes une société d'investissements, mais je suis assez surpris qu'on n'examine pas l'équilibre global du système, en particulier l'exploitation. Ce sujet a été abordé par plusieurs collègues. On voit bien qu'...

Moi également.

Nous nous félicitons de la création de ce groupe transpartisan sur la réforme de la DGF : le Sénat, représentant des collectivités territoriales, pourra approfondir le travail. Votre présence témoigne du rôle que notre assemblée peut jouer sur cette question. Nous partageons votre souci de réformer la DGF pour la rendre plus juste et plus lisib...

J'attire votre attention sur la difficulté de tirer des conclusions sans raisonner territoire par territoire, comme vous l'avez montré. Globalement, l'analyse est bien plus nuancée que ce que l'on a pu entendre de la part des communes ou des intercommunalités.

Le territoire est la somme des communes et de l'intercommunalité.

Je suis favorable à une appréciation du territoire mais j'entends tout à fait le sens des propos de M. Richard. On reste dans une démarche qui conserve l'historique et repose sur des indices synthétiques, alors que dans d'autres pays, comme l'Italie, on travaille sur des standards de charge et on renverse les réalités.