Interventions en commissions de Charles Guené

a craint que le fait que chaque département ne dispose pas d'un pôle de l'instruction ne contribue à une désertification du territoire, M. Pierre-Yves Collombat considérant que l'instauration d'au moins un pôle de l'instruction par département serait en effet bienvenue.

A propos des escortes judiciaires, M. Charles Guené a suggéré de responsabiliser financièrement le ministère de la justice en tarifant à la vacation les opérations d'escortes et de transfèrement.

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles Guené sur les crédits consacrés à la mission « Sécurité civile », inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007.

a indiqué que le budget de la mission « Sécurité civile » pour 2007 pouvait être considéré comme un budget de transition après une période de remise à niveau des moyens et qu'il s'inscrivait néanmoins dans l'entreprise de modernisation de la sécurité civile consacrée par la loi du 13 août 2004. Rappelant que 80 % des dispositions de cette loi é...

Evoquant la situation des services départementaux d'incendie et de secours, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a rappelé que le ministre de l'intérieur avait annoncé le report au 1er janvier 2010 de la suppression des contributions communales et intercommunales au budget des services et que la répartition des crédits du fonds d'aide à l'in...

Concernant la mise en oeuvre de la politique de sécurité civile, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a estimé que les crises récentes de la grippe aviaire et du chikungunya avaient mobilisé les moyens nationaux de la sécurité civile et souligné l'interaction permanente entre sécurité sanitaire et sécurité civile. Il a salué le courage des ...

Rappelant que de longues négociations étaient en cours entre les élus présidents de conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et les représentants des sapeurs-pompiers professionnels, sur l'extension du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, l'évolution du grade de major ou encore l'application aux...

a précisé que l'Etat allait prendre en charge le financement du programme Antarès et que les services départementaux d'incendie et de secours auraient seulement à renouveler leurs équipements de transmissions à échéance normale. Il a constaté que la majorité des services départementaux d'incendie et de secours avaient effectué des études relati...

Après avoir déploré les violences constatées la veille lors de la manifestation des sapeurs-pompiers professionnels et estimé souhaitable qu'une grille de comparaison entre les rémunérations des sapeurs-pompiers professionnels et des agents de la fonction publique territoriale de fonctions équivalentes lui soit communiquée, M. Charles Guené, ra...

ayant regretté que les avocats ne puissent être désignés en qualité de fiduciaire, M. Henri de Richemont, rapporteur, a indiqué qu'il lui avait semblé inopportun de leur ouvrir dès aujourd'hui cette qualité, alors que les représentants de la profession restaient divisés sur les conséquences d'une telle ouverture sur l'application de leurs règle...

a estimé que la nouvelle présentation des crédits de la sécurité civile pouvait encore être améliorée, comme l'avait récemment observé la Cour des comptes, pour avoir une vision cohérente de l'ensemble des actions de l'Etat, ces dernières revêtant une nature interministérielle.

a estimé préférable que la mise en place des devis-types soit assurée au niveau national, arguant des difficultés que cette nouvelle charge pourrait créer pour les communes.

a estimé préférable que la mise en place des devis-types soit assurée au niveau national, arguant des difficultés que cette nouvelle charge pourrait créer pour les communes.

a indiqué qu'il était en accord avec l'amendement proposé par le rapporteur. Il a toutefois regretté que le texte ne prévoie pas le caractère obligatoire de la vidéosurveillance dans les enceintes sportives.

ayant observé que des problèmes subsistaient en matière de successions et de libéralités, M. Benoît Renaud a indiqué que le projet de loi de réforme des successions et des libéralités permettrait d'y répondre en partie.

a observé que les dispositions relatives aux circonstances aggravantes permettaient d'ores et déjà de prendre en compte la vulnérabilité des personnes et qu'il serait par ailleurs anormal de prévoir l'application des circonstances aggravantes au viol commis au sein du couple sans l'étendre également au viol commis par l'ancien conjoint.

a estimé qu'en matière d'obésité les faits épidémiologiques sont aujourd'hui avérés. Il s'agit d'un problème majeur de santé publique qui aura pour conséquence d'inverser les courbes de progression de l'espérance de vie dans les pays développés au cours des vingt ans à venir. Aux Etats-Unis, l'obésité représente aujourd'hui 27 % de la croissanc...

a estimé que le thème de la santé mentale doit faire l'objet d'un débat approfondi. Indiscutablement, les thèmes à aborder seront de différente nature. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique, le débat sur le statut des psychothérapeutes a clairement souligné les difficultés d'une clarification en ce domaine. ...

député, vice-président ;