Interventions en commissions de Charles Guené

Nous ne sommes pas allés jusque-là.

S'agissant des collectivités territoriales, il est peut-être dommage que nous n'ayons pas pu nous rapprocher de nos collègues députés. Cela augure mal des futures discussions.

Je salue votre performance pédagogique, et celle de l'administration qui a su tirer rapidement des enseignements des problèmes rencontrés sur le terrain. Merci aussi d'avoir accepté des corrections empiriques. J'avais la même question que Claude Raynal sur la prise en compte des parkings. Sur la réduction d'amplitude liée au coefficient de loc...

Les amendements n°s II-13 rectifié et II-19 rectifié corrigent une erreur matérielle. Les amendements n° II-13 rectifié et n° II-19 rectifié sont adoptés.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-103 rectifié qui supprime l'article 58 relatif à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), même si nous partageons l'analyse de ses auteurs.

Notre avis est défavorable au sous-amendement n° II-95 qui aurait pour effet d'encourager les comportements court-termistes et la spéculation.

Le sous-amendement n° II-98 complète le rapport en prévoyant qu'il étudie la suppression de la notion d'« enveloppe normée ». Une telle suppression réduirait la visibilité des collectivités territoriales sur l'évolution des concours financiers de l'État. La définition de l'évolution des concours de l'État fait l'objet d'un article des lois de p...

Je demande le retrait des sous-amendements n°s II-33 rectifié quater, II-75 rectifié et II-87 rectifié bis. Si nous partageons l'idée que l'effort fiscal pourrait être pris en compte dans la future DGF, cet amendement va trop loin : il aborde déjà la rédaction d'un dispositif, quand la commission a souhaité se limiter à définir quelques grands ...

Pour vous rassurer, notre rapport spécial fait une bonne place à la notion d'effort fiscal.

J'émets un avis défavorable aux amendements contraires à la position de notre commission.

Les sous-amendements identiques n°s II-36 rectifié ter, II-76 rectifié, et II-90 rectifié ter à l'amendement n° II-13 de notre commission diminuent le plafond de l'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes de 3 % à 2 %. Cela reviendrait à moins prélever la dotation forfaitaire des communes les plus fortement ponctionnées, mais égalemen...

Les sous-amendements identiques n°s II-35 rectifié ter, II-78 rectifié, et II-89 rectifié ter suppriment le resserrement de la dotation de solidarité urbaine (DSU) introduit à l'Assemblée nationale. Je demande le retrait de ces amendements car celui adopté par notre commission répond à leur préoccupation. En effet, nous avons souhaité conserv...

Le sous-amendement n° II-108 supprime la règle rigide selon laquelle les communes éligibles à la DSU « perçoivent une dotation égale à celle perçue l'année précédente », ce qui a pour conséquence de « geler » la dotation perçue par la commune. Ce sous-amendement permet de lier le montant de DSU perçu par la commune à sa situation effective au r...

D'où notre avis de sagesse.

Nous demandons le retrait de l'amendement n° II-100, qui a le même objet que les sous-amendements n°s II-35 rectifié ter, 78 rectifié ter et 89 rectifié ter que nous venons d'examiner.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-99, similaire aux sous-amendements n°s II-35 rectifié ter, 78 rectifié, et 89 rectifié ter.

À l'exception des amendements n°s II-40 et II-53, tous les amendements déposés à cet article sont contraires à la position de notre commission.

L'amendement n° II-59 propose que les départements qui fusionnent entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017 soient exonérés de la baisse des dotations pendant trois années. Avis favorable, sous réserve de rectification : la date du 1er janvier 2015 pourrait être remplacée par le 1er janvier 2016. Ainsi rectifié, cet amendement serait ide...

Avis favorable à l'amendement n° II-1, identique à celui de la commission des finances.

L'amendement n° II-180 du Gouvernement réécrit entièrement cet article. Les communes qui perdent le bénéfice de la DSU, en raison d'une baisse de leur population due aux travaux de rénovation qu'elles engagent, disposeraient d'un dispositif de garantie, sur les trois exercices suivants, leur permettant de percevoir une attribution égale à 90 %,...