Interventions en commissions de Charles Guené

vice-président. – Avant de donner la parole à nos trois derniers intervenants, je vous invite, Madame la ministre, à répondre aux questions de nos collègues.

vice-président. – Sur le sujet eau/assainissement, je pense qu’il est nécessaire de faire l’inventaire des avancées qui ont été mises en place.

vice-président. – Si le sujet est trop pointu, sachez, Madame la ministre, que nous entendrons Christophe Béchu le 19 octobre.

Avant de donner la parole à nos trois derniers intervenants, je vous invite, Madame la ministre, à répondre aux questions de nos collègues.

vice-président. – Nous le recevrons le 17 novembre. Je donne la parole à Sonia de La Provôté sur le ZAN. Mme Sonia de La Provôté. – Il est difficile de ne poser qu’une seule question sur le ZAN, tant il y a de doutes et d’interrogations dans la tête des élus, particulièrement des élus ruraux mais aussi celle de ceux qui travaillent dans les st...

vice-président. – Merci beaucoup, Madame la ministre, de nous avoir consacré une part importante de votre temps. La réunion est close à 18 h 45.

Sur le sujet eau/assainissement, je pense qu'il est nécessaire de faire l'inventaire des avancées qui ont été mises en place.

Si le sujet est trop pointu, sachez, Madame la ministre, que nous entendrons Christophe Béchu le 19 octobre.

Nous le recevrons le 17 novembre. Je donne la parole à Sonia de La Provôté sur le ZAN.

Merci beaucoup, Madame la ministre, de nous avoir consacré une part importante de votre temps. La réunion est close à 18 h 45.

Je ne suis pas inquiet au niveau de la liberté dont jouiront les préfets dans ces deux procédures. En tant que fiscaliste et vieil élu, j'ai eu recours au rescrit et je suis même parvenu à introduire des éléments de nature fiscale, afin que les préfets puissent me répondre. Je conçois cependant que la généralisation nous oblige à mettre en plac...

Nous avons décidé de mener cette année, avec Claude Raynal, un travail de contrôle sur les dotations d'investissement de l'État aux collectivités territoriales. Commençons par quelques rappels, même si je ne doute pas que ces dispositifs vous sont bien connus. L'État attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à l...

Outre la contrainte budgétaire, une autre tendance de fond caractérise l'octroi des dotations d'investissement : celle d'un fléchage accru des dotations sur les priorités thématiques fixées par l'État. Les dotations d'investissement ont en effet changé de nature par rapport aux premières décennies de la décentralisation. Nous sommes passés d'u...

Plusieurs collègues ont abordé la question d'une départementalisation de la DSIL. Nous sommes, pour notre part, attachés à préserver la complémentarité qui existe entre la DETR et la DSIL. On observe en effet que la première permet le financement de plus petits projets, avec des taux de subvention plus élevés, tandis que la seconde subventionne...

Cette dimension personnelle peut également faciliter ou à l'inverse rendre plus complexe la mise en place de « guichets uniques » pour l'attribution des différentes subventions et répondre ainsi à la demande clairement exprimée par les élus d'une meilleure articulation des interventions des différents financeurs. Dans les départements où les pr...

Jusque dans les années 90, les élus étaient considérés comme des auxiliaires de la justice et aussi bien la relation à la gendarmerie qu'à la police et aux tribunaux était assez proche. Depuis, on a assisté à une sorte de mouvement inverse, les procureurs et même la gendarmerie manifestant une sorte de condescendance à l'égard des élus, quand i...

Merci Madame la Présidente, et merci à nos rapporteurs pour leurs conclusions très intéressantes à deux niveaux : d'une part, la relative convergence entre l'État de proximité et les élus et, d'autre part, une modestie dont nous devons faire preuve à propos des effets des réformes que nous avons menées. De plus, contrairement à ce que beaucoup ...

Nous nous apercevons qu'au niveau de l'ANCT, les préfets n'ont pas fait leur travail. Ils sont en effet supposés étudier l'ingénierie sur leur territoire et s'organiser avec les élus. Dans mon département, nous avons considéré que l'ingénierie juridique et financière était assurée par l'association des maires de France (AMF). Nous sentons ici q...

En tant que praticien du droit fiscal depuis cinquante ans, aussi bien en entreprise que comme avocat, je constate que d'immenses progrès ont été réalisés en matière de rétablissement de la souveraineté des États dans le contexte de la mondialisation. Je ne pensais pas que le projet que M. Saint-Amans nous exposait il y a quelques années allait...

Ma question sera un peu provocatrice dans ce contexte car je partage l'avis de M. Ecalle selon lequel la baisse de TVA est peu efficace, parce qu'en général elle est absorbée par les acteurs économiques. Je partage également son avis sur le fait que nous disposons d'une relative faible marge de baisse des prélèvements obligatoires dans le conte...